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Rythmes scolaires

Rythmes scolaires : le CSFPT appelle à adapter les cadres d’emploi impactés

Publié le 02/07/2014 • Par Agathe Vovard • dans : France, Toute l'actu RH

Les agents impactés par la réforme des rythmes scolaires doivent être mieux reconnus. Telle est la principale conclusion d’un rapport d’un groupe de travail du Conseil sup de la fonction publique territoriale (CSFPT) adopté mercredi 2 juillet 2014. Au menu également de cette séance plénière : un rapport sur Mayotte, un projet de décret relatif aux commissions consultatives paritaires (CCP) pour les non-titulaires, un autre sur la mise à disposition des agents chargés de la gestion des fonds européens, et une note d'information sur les risques psychosociaux.

Les rythmes scolaires et les agents impactés

Le rapport attire l’attention de l’Etat « sur la nécessaire prise en compte des répercussions » que la réforme des rythmes scolaires a « sur une grande variété d’agents territoriaux, tant en termes d’organisation du travail, que de définition des missions relevant de leurs cadres statutaires ».
Le CSFPT appelle donc à mieux reconnaître ces évolutions « sur un plan statutaire et indemnitaire ».

Effort financier – Les Atsem sont au premier plan impactés par la réforme. « Ils voient souvent leur rôle d’assistance pédagogique renforcé, au détriment de tâches plus matérielles, comme l’entretien des salles de classe », insistent Didier Pirot et Jean-Claude Haigron, les auteurs du rapport.
Le rôle des animateurs s’est en outre renforcé : « Des postes de coordonnateurs périscolaires (catégorie B) ont été créés dans les groupes scolaires ; ces recrutements représentent parfois des effectifs importants et un effort financier auquel les collectivités ont dû faire face », ajoutent les auteurs du rapport.

Plusieurs autres catégories de personnels sont impactées :

  • La filière technique : certaines communes ont dû recruter des agents d’entretien du fait de l’évolution des fonctions des Atsem ;
  • La filière sportive : les éducateurs des activités périscolaires interviennent dans le cadre des temps d’activité périscolaire (TAP) ;
  • La filière culturelle : les agents exerçant dans les bibliothèques ou les conservatoires de musique par exemple sont sollicités dans le cadre des ateliers ;
  • La filière police municipale : quelques collectivités interrogées ont souligné que la mise en place de la réforme a eu des impacts sur l’organisation du travail des agents de cette filière.

A noter : certains employeurs ont signalé que la réforme des rythmes a permis de résorber une partie de l’emploi précaire et d’augmenter le temps de travail pour les personnels à temps non complet. Ce qui n’est pas sans incidence sur la masse salariale d’ailleurs…

Réorganisation des services – Le rapport du CSFPT insiste aussi sur l’impact sur l’organisation des services. Outre les horaires de travail et les missions des Atsem, les collectivités interrogées pointent toutes que la mise en place de la réforme des rythmes s’est accompagnée d’une réorganisation des services, notamment le mercredi, jour retenu de façon quasi unanime pour la demi-journée de cours supplémentaire.
« L’ajout de cette demi-journée a eu un impact en termes d’accueil des élèves, avant, pendant et après les cours et a engendré la nécessité, pour les collectivités, de prévoir un réaménagement des horaires d’accueil, voire la mise en place d’une restauration pour le mercredi midi. Ces nécessaires ajustements des horaires des agents n’ont pas été sans conséquences sur l’organisation des services, touchant parfois, dans les structures les plus modestes, l’ensemble des services municipaux », soulignent les auteurs du rapport.

A noter : certaines collectivités ont créé des postes de coordonnateurs ou de référents afin que la mise en œuvre de la réforme soit la plus efficace possible.

Formation et professionnalisation – Enfin, le rapport conclut sur l’importance à accorder à la formation et à la professionnalisation des agents impactés. En effet, « les personnels ne semblent pas toujours suffisamment formés pour faire face à leurs nouvelles missions », relatent les auteurs du rapport. Ces derniers appellent du coup le CNFPT à développer et adapter son offre de formation « aux nouvelles exigences engendrées par cette réforme, tant en ce qui concerne la répartition des missions entre les différents professionnels impactés que la réorganisation des services et les contraintes qui y sont liées ». Ils invitent enfin les centres de gestion à envisager d’organiser de façon plus régulière et plus rapprochée les concours et examens professionnels de la filière animation.

Lors de la séance plénière, les membres du CSFPT ont souhaité qu’une suite soit donnée à ce rapport intermédiaire, afin d’en mesurer l’impact aux diverses étapes.

Mayotte : les oubliés de la République

Lors de sa séance du 2 juillet, le CSFPT a également examiné un rapport sur les ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM). La catégorie D de la fonction publique, supprimée il y a 26 ans, « subsiste à Mayotte, sous une forme particulière, et rien n’est fait pour améliorer la situation des personnels », souligne Bruno Collignon, le rapporteur. Ces 3 600 agents ont notamment été « oubliés » lors de la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C.

Le rapport contient des propositions pour le cadre d’emploi ainsi que la retraite de ces agents, « qui présentent désormais un caractère d’urgence, afin de résoudre cette situation d’inégalité et donc d’injustice », insiste le rapporteur.

Non-titulaires, fonds européens et RPS

L’ordre du jour du CSFPT comptait enfin l’examen de trois textes.

Un premier projet de décret était relatif aux commissions consultatives paritaires (CCP) créées par la loi « Sauvadet ». Mais par un vœu unanimement adopté, les membres du CSFPT ont demandé que le texte soit réécrit « afin que ces commissions concernent un nombre plus important d’agents non-titulaires et que leur composition et leur mise en œuvre puissent être réalisées dans des délais moins restreints, en vue d’une mise en œuvre plus sereine », indique un communiqué du CSFPT. La DGCL a donné une suite favorable à cette demande.

Un deuxième projet de décret concerne la convention type prévue par l’article 81 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), organisant le transfert des agents en charge de la gestion des fonds européens. Ces services ou parties de services sont de plein droit mis à disposition à titre gratuit de la collectivité ou du groupement, en une ou plusieurs étapes. Et les agents affectés dans ces services ou parties de services sont de plein droit mis à disposition à titre individuel et gratuit. Ce projet de décret a reçu un avis favorable du CSFPT : 22 voix pour et 11 abstentions.

Enfin, une note d’information, qui a également reçu un avis favorable (29 voix pour, 4 abstentions), précise les modalités de déploiement, de mise en œuvre et de suivi, dans la FPT, du plan national de prévention des risques psychosociaux (RPS). Elle indique les outils que les collectivités et leurs établissements publics peuvent mobiliser ainsi que les moyens dont ils disposent pour mener à bien la démarche.

Prochaine séance le 17 septembre – La prochaine séance plénière du CSFPT se tiendra le mercredi 17 septembre.

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