Fiscalité environnementale

Vers un transfert de la taxe des espaces naturels sensibles aux régions

Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

La Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) sera transférée aux régions, d’après la présentation qu’a faite Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, du deuxième texte de la dernière mouture du projet de loi de réforme territoriale devant la commission Développement Durable de l’Assemblée Nationale, le mardi 1er juillet.

« Les régions sont compétentes dans le domaine de la biodiversité, il faut leur trouver les moyens de mettre en œuvre les objectifs de la loi  » Biodiversité » » a-t-elle ainsi souligné. Aujourd’hui, seule l’Ile-de-France est habilitée à prélever cette taxe.

La TDENS est perçue sur tout le département lors des constructions, reconstructions ou agrandissements de bâtiments, ainsi que sur certain aménagements.

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