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POLICE

A Nice, interdiction de lever son drapeau !

Publié le 02/07/2014 • Par Mégane Bellée • dans : Actu juridique

Le maire (UMP) de la ville de Nice a décidé de prendre avant le match Allemagne-Algérie le lundi 30 juin 2014 des dispositions avec un arrêté interdisant « l’utilisation ostentatoire des drapeaux étrangers ».

Connu pour l’interdiction des mariages bruyants, de la « mendicité agressive », des « vagabonds » et des moins de 13 ans dans la rue seuls le soir, Christian Estrosi a interdit par arrêté « l’utilisation ostentatoire et générant un trouble à l’ordre public des drapeaux de nationalité étrangère sur les rues, quais, places et voies publiques situés dans l’hyper-centre de la ville de Nice ».

Selon l’article 1 de l’arrêté municipal,  » l’utilisation ostentatoire et générant un trouble à l’ordre public des drapeaux de nationalité étrangère est interdite du 30 juin 2014 au 13 juillet 2014 de 18h à 4h du matin tous les jours sur une partie du territoire de la ville de Nice ». Ce territoire délimité par l’article 2 est consigné à l’hyper-centre de la commune.

Cet arrêté, pris avant le match Allemagne-Algérie de lundi 30 juin 2014, fait suite aux débordements qui ont eu lieu dans la nuit lorsque l’Algérie s’est qualifiée pour la première fois en 8ème de finale à la Coupe du monde. Si cet arrêté semble avant tout politique, juridiquement, il semble exempt de toute future annulation contentieuse.

Le juge saisi

Un avocat au barreau de Nice, Sefen Guez-Guez a déposé un « référé-suspension » devant le tribunal administratif de Nice qui permet une suspension de l’arrêté de Christian Estrosi. Le juge des référés donnera son verdict sous 48 heures minimum.

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