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Fonction publique

Sapeurs-pompiers : : un projet de loi sur la retraite anticipée en avril

Publié le 02/03/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Les mesures relatives à la cessation d’activité des sapeurs-pompiers dans le cadre d’un congé pour difficulté opérationnelle devraient figurer dans un projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social (DDOS) déposé au Parlement en avril par le gouvernement, selon la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC). Le dispositif devrait être soumis au CSFPT, à la fin du mois de mars. Le Conseil supérieur devrait également être destinataire, au printemps, d’une nouvelle mouture des textes relatifs à la constitution des cadres d’emplois des personnels des services de santé et de secours médical (SSSM). La DDSC a par ailleurs indiqué que le gouvernement prépare un projet de loi relatif à l’élection des présidents et des membres des conseils d’administration des Services départementaux d’incendie et de secours (CASDIS) afin de caler la durée de leur mandat sur le calendrier des élections municipales et cantonales.

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