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Intercommunalité

Les syndicats toujours rois des territoires

Publié le 30/06/2014 • Par Cédric Néau • dans : Infographies finances

Une
La Gazette
La direction générale des collectivités locales se satisfait de la baisse du nombre de syndicats, qui est passé de 15 367 à 13 392 entre 2010 et 2014. Pourtant, cette diminution finalement assez faible de 13 % - dont 6 % sur la seule période 2013-2014 - cache des évolutions différentes selon les types de regroupement.

 

Ainsi, si l’on dénombre 1 800 syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu) de moins qu’il y a quatre ans, le nombre de syndicats mixtes n’a cessé de croître jusqu’en 2013, pour se tasser cette année(1).

« On peut y voir une conséquence de la couverture intercommunale croissante qui tend à réduire le nombre de syndicats de communes au bénéfice des syndicats mixtes », estime la DGCL. En effet, avec le développement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, certains d’entre eux ont repris les compétences que des communes avaient confiées à un syndicat. « L’EPCI se substitue alors à la commune et le syndicat de communes se transforme en syndicat mixte », explique la DGCL. Ce phénomène s’illustre par la diminution du nombre ...

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Références

Consultez la note de la DGCL : "Une diminution accélérée du nombre de syndicats en 2013" (mai 2014).

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