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  • Report de la réforme territoriale: Claudy Lebreton pronostique « un parcours sportif » au Parlement

Décentralisation

Report de la réforme territoriale: Claudy Lebreton pronostique « un parcours sportif » au Parlement

Publié le 27/06/2014 • Par avec l'AFP Hugo Soutra • dans :

Hémicycle du Sénat
Sénat
Le président de l'Assemblée des départements de France (AdF), Claudy Lebreton, a prédit vendredi 27 juin "un parcours sportif" à la réforme territoriale, au lendemain du report du débat au Sénat, car "il n'y a pas clairement de majorité" au Parlement pour le projet de loi tel qu'il est.

« Les grandes manoeuvres ont commencé, je ne suis pas surpris. Je pense que le gouvernement n’est pas au bout de ses peines » a déclaré Claudy Lebreton, également président (PS) du Conseil général des Côtes-d’Armor, interrogé par l’AFP après la décision du Sénat de repousser l’ouverture de la discussion, prévue en théorie mardi 1er juillet, sur le projet de redécoupage des régions.

Entre électoralisme et véritable hostilité – Pour rappel, une majorité UMP-communistes-radicaux de gauche s’est constituée au sein de la conférence des présidents du Sénat afin de repousser l’examen de la réforme, en provoquant une saisine du Conseil constitutionnel. Celui-ci devra décider dans les huit à dix jours si l’étude d’impact annexée au projet de loi est valide et précis. Les sénateurs frondeurs ont jugé « insuffisant » ce document où le gouvernement était censé se justifier et chiffrer ses orientations. 

« Au Sénat, j’ai trouvé une droite très remontée, comme elle l’est parfois quand elle sent qu’elle peut prendre le pouvoir », a commenté le président de l’ADF, auditionné par la commission des lois sénatoriale mardi dernier. De ce côté, « il y a toute une entreprise politique » pour mettre la gauche en difficulté, a-t-il ajouté, avant de rappeler l’hostilité des radicaux de gauche et des communistes à la réforme.

« Pas de majorité » – Du côté de l’Assemblée nationale, « selon mes informations, même dans le groupe socialiste c’est loin d’être l’unanimisme », a rapporté M. Lebreton. « Vu qu’il n’y a pas clairement de majorité sur ce sujet, y compris à l’Assemblée, le parcours va être sportif », a-t-il pronostiqué.

Selon M. Lebreton, « l’inquiétude » vient des incertitudes qui entourent le maintien, et les formes qu’il prendrait, « d’un niveau intermédiaire, entre les régions et les communes » alors que « tout le monde désormais, même dans les médias, estime qu’il en faut un ». « Si on peut mettre dans le jeu l’idée que, demain, y a de nouvelles compétences qu’il faut transférer aux collectivités pour les muscler, ça peut changer la donne ».

Report au Sénat: Da Silva (PS) critique « une alliance improbable »

Carlos Da Silva, rapporteur à l’Assemblée du projet de loi sur la réforme territoriale et également l’un des porte-parole du Parti Socialiste, a déclaré vendredi à l’AFP que le report de l’examen du texte gouvernemental était « très dommageable pour un grand projet de loi ». Il « s’inquiète d’une alliance improbable entre la droite et le Parti communiste pour bloquer les travaux du Sénat », alors que cette procédure a été utilisée pour la toute première fois par les parlementaires.

« J’espère que le Conseil constitutionnel permettra au texte d’être vite examiné », a-t-il ajouté. Selon lui, ce sera le cas non seulement si le Conseil juge l’étude d’impact suffisante, mais aussi s’il demande un complément à cette étude. Dans cette dernière hypothèse, « j’imagine que le gouvernement sera capable de le fournir très vite », a-t-il dit.

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