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Habitat

Urbanisme : les schémas de cohérence territoriale à l’Assemblée le 21 mars

Publié le 16/03/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Les débats sur le projet de loi solidarité et renouvellement urbains à l’Assemblée nationale devraient aboutir à un vote solennel en première lecture le 21 mars. Pour l’urbanisme, les principales mesures concernent 1) les schémas de cohérence territoriale (SCT) qui remplacent les schémas directeurs, et fixent « les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés et déterminent les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers » ; 2) les plans locaux d’urbanisme remplacent les plans d’occupation des sols, en tenant compte des prévisions en matière d’habitat, d’emplois et d’équipements. Ils pourront couvrir éventuellement le territoire de plusieurs communes ; 3) la concertation avec la population est renforcée , en particulier lors de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCT).

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