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Décentralisation

Réforme territoriale : des sénateurs procéduriers font sauter le projet de loi de l’ordre du jour

Publié le 26/06/2014 • Par avec l'AFP Romain Mazon • dans : France

La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi 1er juillet au Sénat, a été retirée de l'ordre du jour qui court jusqu'au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel. La commission spéciale s'était déjà divisée, ne votant pas le texte, le 26 juin au matin.

Les représentants des groupes UMP, RDSE (à majorité PRG) et CRC (Communiste, républicain et citoyen) à la Conférence des présidents – le conseil d’administration du Sénat – ont estimé insuffisante l’étude d’impact qui accompagne le projet du gouvernement. Le Conseil constitutionnel dispose de huit jours pour statuer.

Etude d’impact insuffisante – Le projet gouvernemental redécoupe les régions métropolitaines (ramenées de 22 à 14) et reporte à décembre 2015 les élections régionales et cantonales de mars prochain.
« Pour l’examen du projet de loi de réforme territoriale, la commission spéciale a eu très peu de temps pour travailler et n’a pas pu adopter de rapport », a déclaré Philippe Marini (UMP) en demandant en séance la révision de l’ordre du jour. « L’étude d’impact est défaillante, on a entendu toutes sortes de chiffres sur les économies à attendre de ces regroupements », a-t-il dit. « Le Sénat doit avoir les moyens de débattre sereinement ».

[Lire Etude d’impact sur les fusions de régions : ni fait, ni à faire]

« L’article 8 de la loi organique d’avril 2009 précise que l’étude d’impact qui doit obligatoirement accompagner un projet de loi doit comprendre un certain nombre d’éléments et de documents », ont fait valoir de leur côté les sénateurs CRC dans un communiqué. « Cet article indique que ces éléments doivent être exposés +avec précision+ », ajoutent-ils.
Or pour leur groupe, deux points « sont complètement absents de l’étude », qui fait 57 pages. Il s’agit de l’évaluation des conséquences du texte sur l’emploi des fonctionnaires territoriaux, et « des consultations qui ont été menées avant la saisine du Conseil d’Etat ».

[Lire « Avec la réforme territoriale, aucun agent n’y perdra » – Marylise Lebranchu]

Ils notent aussi que « l’évaluation des conséquences économiques financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers envisagés pour chaque catégorie d’administration publique ne sont pas abordées en dehors de deux ou trois mots qui n’apportent rien à la réflexion ».

Opération de retardement – De son côté le président de la commission des lois Jean-Pierre Sueur (PS) a qualifié la saisine du Conseil constitutionnel de « pure et simple opération de retardement ». « L’essentiel est de poursuivre et de mener à bien le débat sur la nécessaire réforme territoriale », a-t-il écrit dans un communiqué. « Les opérations de retardement ne sont pas à la hauteur de l’enjeu ».

« On nous a dit ce matin au cours de la réunion de la commission spéciale sur la réforme que c’est un texte pour les 50 prochaines années. On n’en est pas à 10 jours près », a affirmé Roger Karoutchi (UMP). Il a estimé que l’examen de la réforme territoriale serait retardé de huit jours, tandis que la réforme ferroviaire, qui devait avoir lieu dans deux semaines, commencera le 1er juillet.

Manuel Valls en appelle à la responsabilité de tous – Manuel Valls a assuré que le gouvernement « prendrait toutes les dispositions nécessaires au Parlement » pour que la réforme territoriale, dont le Sénat a reporté jeudi l’examen, soit « examinée cet été » et qu’elle soit « en tout cas adoptée » avant fin 2014.
« Il y a une attente et moi j’en appelle à la responsabilité de tous, en l’occurrence des parlementaires et des sénateurs, pour qu’ils jouent pleinement le jeu », a ajouté le Premier ministre en marge d’une visite d’une friche ferroviaire à Paris.
« Le Sénat, comme l’Assemblée, c’est leur droit, peuvent amender, modifier, corriger tel ou tel aspect de la loi mais perdre du temps, cela n’a aucun sens », a-t-il mis en garde.

Commission spéciale divisée – La commission spéciale du Sénat consacrée au projet de réforme territoriale n’avait déjà pas trouvé d’accord, le 26 juin au matin, sur le texte.

La commission avait pourtant élaboré une carte des régions différente de celle du gouvernement, très décriée par certains élus, et proposait d’accorder le droit d’option aux départements, c’est-à-dire la possibilité pour un département de rejoindre une région différente de celle à laquelle il est attaché actuellement.

« Il y a eu 16 voix contre et 14 pour », a indiqué de son côté Jean-Pierre Sueur (PS). Le rapporteur du texte, Michel Delebarre (PS) a indiqué qu’il s’est abstenu. Selon Jean-Jacques Hyest, le président de la commission, socialistes, centristes et écologistes ont voté le texte tandis que l’UMP, les communistes et les RDSE (à majorité PRG) se sont prononcés contre.

Nouvelle carte des régions – La carte de la commission prévoyait la réunion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, ainsi que la fusion de la Champagne-Ardenne, de la Lorraine et de l’Alsace. Le Centre aurait été rattaché aux Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes et Limousin à l’Aquitaine. Enfin, grâce au droit d’option, un département comme la Loire-Atlantique aurait pu demander son rattachement à la Bretagne.

La commission spéciale a été créée pour « examiner toutes les conséquences sur le plan économique, social, culturel, financier, du développement durable et sur le plan institutionnel et juridique » à la place de la commission des Lois.

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Réforme territoriale : des sénateurs procéduriers font sauter le projet de loi de l’ordre du jour

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baguette

27/06/2014 08h59

Cette réforme est nécessaire, mais demande effectivement un temps important d’études, de débats et de réflexion. Pourquoi une telle précipitation? pour oublier le chômage, les difficultés grandissantes qui nous tombent dessus? S’il y avait réellement urgence, et qu’apparemment il s’agit d’une réforme cruciale pour notre pays, pourquoi ne pas nous en avoir parlé dès l’arrivée au pouvoir de François Hollande? Depuis des années, j’ai vu des débats , des propositions contradictoires, des mini-réformes n’ayant pas porté leurs fruits quant à l’optimisation des ressources pourtant très grandes de la fonction publique territoriale. Le management des hommes dans cette affaire est déplorable, les fonctionnaires territoriaux sont déconsidérés par leurs hiérarchies, très technocratiques et incapables de donner un sens au travail de leurs collègues. C’est une démotivation grave qui s’est installée depuis longtemps, non pas en raison de salaires peu attractifs, mais essentiellement au vu du manque de sens du travail fourni. Faire, refaire, défaire, au milieu de managers imbus et loin de leurs bases, sans considération pour les efforts de nombreux agents aimant leur travail et devenant rapidement amers !
J’ai eu l’immense chance d’exercer mes fonctions avec passion et d’y trouver chaque jour du sens mais combien d’hommes et de femmes sont-ils dans cette situation privilégiée? Alors prenons le temps de réfléchir aux conséquences de ces fusions, séparations, remaniements qui affectent continuellement les territoriaux, sans qu’aucune lisibilité ne vienne les aider à comprendre ce qu’ils font vraiment dans cette organisation aussi hiérarchisée et cloisonnée qu’est à ce jour la FPT.
Baguette.

Hugues Clepkens

30/06/2014 11h54

Comment s’étonner de l’enlisement des projets de réforme territoriale ? Cet enlisement date de plusieurs dizaines d’années.
Pourquoi ? Surtout parce que les partis politiques républicains qui recueillent le plus de voix en France (PS, UMP) sont incapables de définir un nouveau rôle à l’Etat, entre l’Union européenne et les collectivités françaises. Tant que cet enjeu essentiel n’aura pas été abordé et traité, toute réforme d’organisation du territoire national est vaine et vouée à l’échec, puisque le cadre n’aura pas été fixé, a priori.

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