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Politique de la Ville

Les nouveaux contrats de ville présentés en conseil des ministres

Publié le 26/06/2014 • Par Hugo Soutra • dans : Actu prévention sécurité, France

La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté mercredi 25 juin une communication lors du conseil des ministres. Devant ses collègues du gouvernement, elle est revenue sur la préparation des contrats de ville – documents contractuels engageant plusieurs partenaires de la politique de la ville – qui devront impérativement allier la cohésion sociale, le renouvellement urbain et le développement économique.

La politique de la ville continue d’occuper le haut de l’agenda de Najat Vallaud-Belkacem. La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a profité du conseil des ministres, mercredi 25 juin, pour lancer officiellement le chantier des contrats de ville.

Piqûre de rappel – Après la publication de la géographie prioritaire le 17 juin et avant un probable prochain déplacement avec le premier ministre sur ce sujet, celle qui est chargée de la mise en œuvre de la réforme Lamy sur la Ville et la cohésion urbaine n’a pas fait de nouvelles annonces. Najat Vallaud-Belkacem s’est contentée de revenir sur ces nouveaux documents de contractualisation, dont la préparation a tout juste débuté dans certains territoires.

Elaborés pour la période 2014-2020, les contrats de ville « associeront l’Etat, les collectivités locales et les services publics autour d’objectifs communs. Ils veilleront à garantir un niveau de présence des services publics et de mobilisation des outils de droit commun supérieurs à la moyenne » a-t-elle résumé devant ses collègues.
Une piqûre de rappel opportune, alors qu’une dizaine de ministres sont encouragés à mettre la main à la poche pour résorber les inégalités affectant les quartiers populaires, que ce soit par le biais de leur administration centrale ou de leurs services déconcentrés.

Plus structurelle qu' »une politique des quartiers » – Affirmant haut et fort que la politique de la ville ne pouvait « pas se résumer à une politique des quartiers », elle a enjoint l’ensemble de ces différents acteurs à signer rapidement ces 1 300 contrats de ville à l’échelle des intercommunalités, ce qui « permettra un meilleur examen des situations comparées des territoires, pour identifier les forces et faiblesses de chacun. »

Si les objectifs pourront être modulés en fonction des spécificités locales, trois priorités transversales devront néanmoins ressortir dans ces documents appelés à remplacer les contrats urbains de cohésion sociale et les conventions de rénovation urbaine. Dans chaque territoire prioritaire de la politique de la ville, il y aura donc :

  1. Un pilier Cohésion sociale, avec « des mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs ainsi qu’aux associations assurant le lien social sur le territoire » et « un investissement supplémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice. »
  2. Un pilier Cadre de vie et renouvellement urbain, qui prévoit « la programmation de créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier», voire pour les 200 quartiers éligibles au NPRU, la mise en place « d’objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale. »
    Le contrat de ville devra également détailler « les initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population.
  3. Un pilier Développement de l’activité économique et de l’Emploi, qui se fixe pour objectif de réduire de moitié d’ici 2020 les écarts de taux d’emploi entre quartiers prioritaires et moyenne de l’agglomération. « Les contrats de ville assureront une présence de Pôle Emploi et des missions locales, la mobilisation d’au moins 20% des contrats aidés ainsi que des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers » assure Najat Vallaud-Belkacem, se basant de nouveau sur les conventions d’objectifs signées l’année dernière.

Les professionnels de la Politique de la ville, en charge de les négocier et de décliner cette réforme sur le terrain, disposent jusqu’au 1er janvier 2015 pour signer ces contrats de ville. Il n’y a plus de temps à perdre.

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