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Aménagement du territoire

Baptême officiel des communautés d’agglomération

Publié le 23/03/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Le ministre de l’Intérieur a procédé, le 22 mars, au baptême officiel des 51 communautés d’agglomération créées. Une vingtaine de communautés supplémentaires est en projet. Le décret sur les contrats d’agglomération fait l’objet d’un arbitrage entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar). Il devrait paraître en juin prochain. Jean-Pierre Chevènement a par ailleurs laissé entendre que le gouvernement pourrait bien supprimer la part départementale de la TH. Le ministre de l’Intérieur a, en revanche, estimé qu' » il ne faut pas toucher à la part communale. La TH doit à l’avenir être un impôt communal et intercommunal « . Le gouvernement remettra au Parlement, en avril, un rapport sur la réforme de cet impôt local.

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