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Institutions

Nominations au conseil national d’évaluation des normes

Publié le 26/06/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Sont désignés en tant que représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d’évaluation des normes :

M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur en tant que membre titulaire, ainsi que sa suppléante, Mme Françoise Taheri, sous-directrice des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales.

Mme Karine Delamarche, adjointe à la sous-directrice des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales en tant que membre titulaire, ainsi que son suppléant, M. Martin Lesage, adjoint au chef du bureau des concours financiers de l’Etat à la direction générale des collectivités locales.

Mme Agnès Reiner, adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales en tant que membre titulaire, ainsi que son suppléant, M. Christophe Peyrel, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales.

M. Stéphane Brunot, adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales en tant que membre titulaire, ainsi que sa suppléante, Mme Isabelle Thomas, adjointe au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales.

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