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Police des débits de boisson

A quelles conditions une autorisation peut-elle être accordée pour une buvette lors d’une fête d’école ?

Publié le 01/07/2014 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Le code de la santé publique est particulièrement complexe en ce qui concerne l'organisation de buvettes lors d'une fête d'école. La juriste du Club Prévention-Sécurité appelle les collectivités à rester vigilantes sur ce point.

Une autorisation municipale avec des limites

Selon l’article L.3334-2 du Code de la Santé publique, «les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent (…) doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association.»

Les associations concernées seront limitées par cinq autorisations annuelles. C’est l’année civile qui sert de référence. Par ailleurs, la demande doit être faite au moins 8, 14 jours voire 3 semaines avant la manifestation selon les communes. Beaucoup d’entre elles ont mis en place des formulaires à remplir en ligne.

Il peut donc en être ainsi d’une association de parents d’élèves dans le cadre d’une fête, à condition ...

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