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Décentralisation

EELV veut donner sa chance à la réforme territoriale

Publié le 26/06/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Plutôt conquis par les textes gouvernementaux, les écologistes souhaitent cependant introduire davantage de souplesse dans les redécoupages de régions et le nouveau calendrier électoral. Ils entendent aussi profiter des débats au Sénat et à l’Assemblée pour promouvoir leur « fédéralisme différencié ».

Les écologistes touchent au but. Avec la régionalisation introduite par les deux projets de loi présentés en conseil des ministres le 18 juin, la matrice territoriale n’a jamais été aussi proche de leurs desseins.
Schémas régionaux prescriptifs en matière d’aménagement du territoire et de développement économique, transfert massif de prérogatives départementales vers l’échelon du dessus, pouvoir réglementaire régional… : ils applaudissent les principales mesures du projet de loi « Compétences » examiné à partir de l’automne au Parlement.

Les députés et sénateurs EELV se montrent un peu plus réservés sur le texte principalement consacré au redécoupage, en débat en séance au Sénat à partir du 1er juillet. Ils auraient préféré que soit inversé l’examen de ces deux projets de loi.

Département basque – Ils souhaitent, qu’avant de subir un couperet, les conseils régionaux puissent décider eux-mêmes de fusions par délibération concordantes à la majorité qualifiée de 60 %. Afin de donner du temps au temps, ils recommandent d’organiser le scrutin régional en mars 2016, et non en décembre 2015 comme le préconise l’exécutif.

Les « écolos » se font aussi les apôtres d’un droit d’option ouverts aux départements désireux de rejoindre une autre région que la leur. Le sénateur de Loire-Atlantique, Ronan Dantec pense bien sûr très fort à ses terres. Mais, soucieux de prendre un peu de hauteur, il préfère citer « le Territoire-de-Belfort et les départements de Picardie ». Ronan Dantec ne désespère pas de faire bouger le gouvernement qui fait de cette question « une ligne rouge ».

Parallèlement, il prône une refonte de la carte des départements. L’une de ses idées : rassembler les quatre conseils généraux de Bretagne et la Loire-Atlantique dans une assemblée de Bretagne, située dans une grande région Bretagne / Pays-de-la-Loire. Parmi ses autres pistes : la fusion des deux Savoie et l’instauration d’un département basque distinct des Pyrénées-Atlantiques.

Bicamérisme régional – Les écolos brandissent volontiers le drapeau fédéraliste. Dans le droit fil des travaux de l’Institut de la décentralisation et de la gouvernance territoriale, ils militent pour des gouvernements régionaux. Objectif : séparer les pouvoirs exécutif et délibératif.
Les parlementaires d’EELV évoquent même un « bicamérisme régional ». Il s’agit, dans leur schéma, d’instaurer une chambre représentant les territoires à côté de l’assemblée issue du suffrage universel direct.

Economie, santé, éducation, recherche… : leurs régions sont dotées des compétences majeures. Elles ont vocation, cependant, à s’adapter aux circonstances locales. Sandrine Rousseau, vice-présidente du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, parle de « fédéralisme différencié ». « Certaines régions pourraient se doter d’une taxe poids lourds », illustre Ronan Dantec.

Ces pouvoirs « XXL » passent, selon les écolos, par un maintien du nombre de conseillers régionaux, là où projet de loi réduit leur nombre de 8,7 %. Pour Ronan Dantec, point de doute : « La force d’une grande démocratie repose sur son nombre d’élus. »

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