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Décentralisation

Réforme territoriale : les départements esquissent leur plan B

Publié le 25/06/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Le leader des conseils généraux, Claudy Lebreton (PS) a prôné le 24 juin devant les sénateurs, l’instauration de huit à dix grandes régions de nature à justifier le maintien d’un niveau intermédiaire. L’Assemblée des départements de France s’est réunie le 25 juin à l’hôtel de ville de Paris. A l’issue de cette assemblée générale, la présidente du groupe de gauche à l’ADF, Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS) s’est prononcée en faveur d’une « recentralisation du RSA ».

Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton (PS) a trouvé son bréviaire : le rapport des sénateurs Yves Krattinger (PS) et Jean-Pierre Raffarin (UMP) publié en octobre 2013. En bonne place : le passage de vingt-deux régions à un chiffre compris entre huit et dix.
Ce redécoupage, en-deçà du nombre arrêté par l’exécutif (quatorze), justifierait, selon Claudy Lebreton, le maintien d’un échelon intermédiaire entre le bloc local et les ensembles régionaux. « Les grands pays d’Europe comptent, comme chez nous, trois niveaux d’administration », a-t-il fait valoir le 24 juin, devant la commission spéciale du Sénat chargé d’examiner le premier projet de loi portant réforme territoriale.

Moody’s à la rescousse – Pour le numéro un de l’ADF, le conseil général doit être maintenu sur le territoire des métropoles. La fusion, sur le périmètre du Grand Lyon, entre la communauté urbaine et le conseil général du Rhône ne saurait à ses yeux, servir de matrice. Un Rhône amoindri sera maintenu, fait-il remarquer. Quant à l’ensemble fusionné, il sera lesté d’importantes dettes. « Son président Gérard Collomb va s’arracher les derniers cheveux qui lui restent », plaisante Claudy Lebreton.
« Nous portons la défense de l’institution départementale où qu’elle soit », poursuit-t-il. Un message reçu cinq sur cinq à la mairie de Paris. Anne Hidalgo (PS) se prononce pour le maintien du conseil général de la capitale.

Son hôtel de ville a accueilli, le 25 juin, les frondeurs de l’ADF. Aucune résolution n’a été prise à l’issue de cette assemblée générale. Mais lors de la conférence de presse qui a suivi, Claudy Lebreton a distillé ses éléments de langage : « La réforme territoriale n’est pas un texte de décentralisation. Elle ne va pas dans le sens de l’histoire. Comme l’a relevé Moddy’s, elle ne génèrera pas d’économies. Les redondances ne se situent pas dans les départements, mais davantage dans le bloc local. »

Sondage sur mesure – Selon un sondage CSA pour l’ADF dévoilé à l’occasion de l’AG du 25 juin, 84 % des Français ne considèrent pas la suppression des départements comme une priorité de la réforme territoriale. 78 % font, avant tout, confiance aux collectivités territoriales pour améliorer leur quotidien.

Au-delà de ces scores faramineux qu’infirment en partie d’autres études, la présidente du groupe de gauche à l’ADF et du conseil général de Haute-Vienne, Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS) décèle une soif de proximité. « Or, les transports scolaires, transférés des départements vers les régions seront gérés par une plateforme téléphonique, déplore-t-elle. Ce n’est pas ainsi que je conçois l’action publique locale, à l’heure où le vote FN est très fort en zone urbaine éloignée. »
« Les départements ont fait la preuve de leur utilité, tranche Marie-Françoise Pérol-Dumont. Par exemple, la CMU et l’APA sont, en partie, nées au conseil général de Haute-Vienne. »

Les SDIS à l’Etat – Face à l’asphyxie financière des départements, Marie-Françoise Pérol-Dumont défend « une recentralisation du RSA ». « Nous posons aussi cette question pour les services départementaux d’incendie et de secours », ajoute-t-elle.

Plus de la moitié des conseils généraux, ont, le plus souvent à l’unanimité, pris des résolutions contre leur « dévitalisation » enclenchée par le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, André Vallini. D’autres suivront.

Sous l’égide des présidents de l’Aude et du Haut-Rhin, André Viola (PS) et Charles Buttner (UMP), l’ADF fera connaître ses contre-propositions en septembre, c’est-à-dire à la veille de l’examen du second projet de loi portant réforme territoriale. A l’Assemblée, un mini-groupe de députés PS planche aussi en ce sens.

Au Sénat, le premier texte sur les fusions de régions, ainsi que sur le report des scrutins départementaux et régionaux en décembre 2015, sera examiné à partir du 1er juillet. Si Claudy Lebreton approuve le nouveau calendrier des scrutins, il réclame un redécoupage plus ambitieux.
Pour ce faire, il milite en faveur d’un droit d’option ouvert à certains départements désireux de rejoindre une autre région que la leur. Le président du conseil général des Côtes-d’Armor songe naturellement à la Loire-Atlantique dont le rattachement à la Bretagne fait encore et toujours débat.

Claudy Lebreton est-il l’homme de la situation ?

Les sénateurs, présidents de conseils généraux de droite et membres de la commission spéciale dédiée au projet de loi sur le redécoupage des régions, ont jugé le président de l’ADF pusillanime.
A tel point que certains d’entre eux ont demandé à Claudy Lebreton s’il était si opposé à la « dévitalisation » de la collectivité départementale…

Le président du conseil général de la Manche, Philippe Bas (UMP) a invité son collègue des Côtes-d’Armor à entrer « en résistance ». Dans un communiqué publié le 25 juin, juste après l’AG de l’Assemblée des départements de France, Bruno Sido (UMP) enfonce le clou. Le président du groupe de la Droite, du centre et des indépendants, demande que l’association « adopte une position affirmée sur le projet de réforme, mettant fin au louvoiement ».
Il réclame « que la Cour des Comptes soit officiellement saisie » sur les « deux projets de loi, qui sont habituellement et abusivement présentés comme générateurs d’économies ». Une proposition portée depuis des semaines par… Claudy Lebreton.

Face aux attaques, le numéro 1 de l’ADF rappelle volontiers que, dans sa famille politique, ses positions sur l’institution départementale ne lui valent pas que des louanges. Décentralisateur avant d’être corporatiste, Claudy Lebreton se définit comme un « homme libre ». Et qui entend le rester.

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Commentaires

Réforme territoriale : les départements esquissent leur plan B

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BP

25/06/2014 11h41

Il est totalement déraisonnable de vouloir mener de front des fusion de Régions et l’absorption des compétences des Départements qui les composent. Coûteux et déraisonnable !C’est d’autant plus grave en ce qui concerne le risque de vente à la découpe des politiques sociales mais aussi de la culture où les départements ont su démontrer une proximité du terrain, une qualité d’expertise et un niveau d’appréciation bien plus fin que celui des régions et de la Drac. Transférer des compétences aux départements qui ont su s’en emparer et apporter une véritable plus-value qualitative pour tout défaire ensuite relève de la gabegie et non de l’économie. Ce projet de loi, pour ce qui concerne les départements est une ineptie, un déni de démocratie de proximité et un grand gaspillage d’intelligence collective que les départements ont générée. En conclusion, la démocratie de proximité et la République sont les grandes perdantes de ce projet qui doit être revu dans la durée et la concertation. La marche forcée aux ordres des cabinets et hauts fonctionnaires témoignant d’une totale méconnaissance de la vraie vie dans les territoires ne peuvent rien générer de bon. Où est la prise en compte des habitants ?

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