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Partenariat public-privé

Un outil juridique à manier avec prudence

Publié le 25/06/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu experts finances, Dossiers finances

Source : Mission d'appui aux PPP
Source : Mission d'appui aux PPP La Gazette
Si le contrat de partenariat entraîne de lourdes conséquences financières pour la collectivité contractante, il peut s'avérer un bon outil sur un aspect purement juridique. Mais à la condition qu'il soit utilisé à bon escient et exécuté avec exigence. Mode d'emploi.

Cet article fait partie du dossier

Collectivités territoriales et PPP

Utilisé à tout va, mal exécuté, le contrat de partenariat est victime de diabolisation depuis sa création, alors que c’est la mauvaise utilisation qui en est faite qu’il faudrait condamner. En effet, cet outil juridique, parce qu’il complète la palette des contrats publics à la disposition des collectivités, doit être réhabilité. Sous conditions, bien sûr. A en croire Marie-Hélène Pachen- Lefèvre et Alexandre Vandepoorter, avocats au cabinet Seban et associés, les contrats de partenariat sont une alternative pertinente aux autres outils de la commande publique « si on les utilise à bon escient ». Car choisir un tel contrat doit résulter d’une évaluation préalable et d’une comparaison en amont avec les autres contrats publics. « Comme dans tout ...

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