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DEMOCRATIE LOCALE

De bonnes habitudes pour siéger au conseil municipal

Publié le 23/06/2014 • Par Auteur associé • dans : Fiches méthode

Le début d'un nouveau mandat est l'occasion de prendre de bonnes habitudes ou de rectifier les mauvaises pratiques héritées du passé, qui sont susceptibles de fragiliser des décisions importantes pour la commune.
Yvon Goutal et Juliette Viehl

Yvon Goutal et Juliette Viehl

Avocats - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Cet article fait partie du dossier

Le conseil municipal

Savoir à quel moment organiser une séance

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Une telle périodicité suffit parfois, notamment lorsque la taille de la commune ne justifie pas de nombreuses décisions et que la faculté de délégation au maire (code général des collectivités territoriales, art. L.2122-22) a été largement utilisée. En complément, le maire a la possibilité de convoquer le conseil chaque fois qu’il le juge utile.

Le maire peut aussi se faire « forcer la main ». En effet, il est tenu de convoquer le conseil dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le préfet ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice (la majorité seulement dans les communes de moins de 3 500 habitants). Le maire est seul compétent pour convoquer le conseil municipal. En cas d’empêchement (décès, révocation, suspension ou absence), il incombe alors au premier adjoint de s’acquitter de cette ...

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