Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Logement

Deux « boîtes à outils » pour améliorer la sécurité dans l’habitat

Publié le 25/06/2014 • Par Pascal Weil • dans : Documents utiles, Veille documentaire prévention-sécurité

Banlieue
© milphoto - Fotolia.com
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 24 juin 2014 deux guides méthodologiques, sous forme de « boîtes à outil » : le premier est consacré au rôle et aux moyens des partenaires dans le domaine de l’habitat, le second aux outils juridiques et aux procédures judiciaires pour améliorer la tranquillité résidentielle.

Face aux nuisances récurrentes qui perturbent la tranquillité résidentielle et publique, la stratégie nationale de la prévention de la délinquance a préconisé une approche globale. C’est dans ce cadre que le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a publié le 24 juin deux guides méthodologiques complémentaires à destination des partenaires locaux.

Rôle et moyens des partenaires – Le premier guide mis en ligne, intitulé « Rôle et moyens des partenaires dans le domaine de l’habitat », est destiné à aider l’ensemble des membres des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) à prévenir les désagréments ou à rétablir la jouissance paisible des lieux, avant de recourir à la voie judiciaire. Le document explicite le rôle de chacun des acteurs locaux et présente les moyens à sa disposition pour prévenir les troubles. Il rappelle notamment les droits et obligations des bailleurs et des locataires.

En outre, ce guide comporte une « boite à outils » et présente des exemples concrets et des initiatives locales, sous forme de fiches pratiques, susceptibles d’être engagées en matière d’environnement et de propreté, relations de voisinage, squats, détournement d’usage, occupations de halls d’immeubles, atteintes aux personnes et aux biens.

Aide à la décision – Dans le même esprit, le deuxième guide mis en ligne, « Outils juridiques et procédures judiciaires », est conçu comme un document d’aide à la décision. Dédié aux infractions en matière de tranquillité publique, il reconstitue les étapes de la chaîne judiciaire en cas d’échec de la phase amiable lorsque les modes d’intervention en amont sont épuisés et que les troubles et nuisance persistent. Il comporte un schéma du circuit d’une plainte et un lexique des termes juridiques.

D’autres guides devraient être publiés prochainement par le SG-CIPD, dans le domaine de l’aide aux victimes ou encore, concernant le développement des intervenants sociaux en commissariats et gendarmerie.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Deux « boîtes à outils » pour améliorer la sécurité dans l’habitat

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X