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Décentralisation

La décentralisation est morte ! Vive la réforme territoriale !

Publié le 25/06/2014 • Par Romain Mazon • dans : A la une, France

img_infographie_decentralisation_02
La Gazette
On le sait, nommer les choses, c’est déjà prendre le pouvoir sur elles. C’est aussi maîtriser les termes du débat. En politique, imposer un vocabulaire, c’est définir les bornes du sujet, empêcher ses interlocuteurs, ou ses adversaires, d’opposer leur propre compréhension de l’objet en discussion. C'est ce que vient de faire le gouvernement en faisant disparaître des radars la décentralisation, et en imposant la réforme territoriale.

Le gouvernement vient de jouer un coup de maître, en imposant, en lieu et place de ce qu’on appelait jusqu’alors « l’acte III de la décentralisation », le terme de « réforme territoriale ». Google Trends, un service en ligne de Google, permet d’en prendre la mesure :

trends-global

En rouge, la fréquence d’utilisation du terme « réforme territoriale » dans les requêtes des internautes sur Google. L’ascension commence au mois de février 2014, lorsque François Hollande annonce la suppression des départements et la fusion de régions.

Et les médias n’ont pas peu contribué à ce coup de force sémantique, si l’on en croit le même outil, mais ciblé sur la rubrique actualités du moteur de recherche (ligne bleue « décentralisation », ligne rouge « réforme territoriale ») :

trends-actu

Le nom de la loi – En l’occurrence, le choix du nom des textes de lois qui portent cette réforme pèse indubitablement pour beaucoup.
Déjà, en 2004, le gouvernement Raffarin avait fait adopter l’acte II de la décentralisation, mais en le nommant « loi relative aux libertés et responsabilités locales ».

En janvier 2014, c’est la « loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » qui est adoptée. Pas la « loi de modernisation de la décentralisation et des compétences des collectivités territoriales », un nom qui aurait tout aussi bien dit ce que contenait ce texte.

Plus récemment, le gouvernement a présenté un texte portant sur la délimitation des régions, et surtout un « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ». Là encore, il pourrait tout aussi bien s’intituler : « projet de loi relatif à une nouvelle étape de la décentralisation et au partage des compétences entre collectivités territoriales ».

De fait, la dernière fois que le gouvernement de François Hollande a revendiqué une ambition décentralisatrice remonte aux attributions confiées à Marylise Lebranchu, en mai 2012. Elle est alors nommée Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
Lors du remaniement d’avril 2014, suite à la défaite des municipales, elle conserve la décentralisation (et même en tête) : Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction Publique.
En revanche, elle se voit accompagnée par un secrétaire d’Etat, André Vallini, qui ne s’occupera absolument pas de décentralisation, puisqu’il est nommé secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale.

Décentralisation, le désamour – D’où vient ce désamour pour le terme de décentralisation ? Les puristes pourront avancer que, dans ces lois et projets de loi, il n’est pas question de transferts de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales (la décentralisation), mais de la réorganisation des compétences entre collectivités.
C’est vrai, mais, d’une part, on sait l’ingéniosité des gouvernements pour dénommer les projets de lois et en faire des armes de communication, d’autre part, et c’est sans doute une partie de l’explication, ces textes contiennent bien des mesures de transfert, si ce n’est de compétences, au moins de coûts.

Il n’est pas impossible, deuxième hypothèse, que, dans les cabinets ministériels, on estime que le terme est trop compliqué pour être compris des Français. Or, il est important d’être compris des Français, c’est le mantra de chaque homme/femme politique, a fortiori s’il est au gouvernement.
C’est un argument finalement peu crédible : le matraquage de la communication gouvernementale est capable d’imposer n’importe quel terme dans l’opinion.

Autre hypothèse : la marque d’un changement d’époque, et de braquet pour François Hollande. La décentralisation c’est la clause générale de compétence pour tout le monde, de nouvelles compétences notamment pour les conseils généraux ; la réforme territoriale, c’est la fin de cette même clause générale de compétence et un département que l’on « dévitalise ».

Enfin, dernière hypothèse : en recentrant le sujet sur les collectivités territoriales, le gouvernement concentre le débat sur la nécessaire amélioration de leur organisation (sous-entendu, cela ne fonctionne pas bien).
Surtout, l’Etat lui-même n’est plus concerné, n’est même pas un sujet de la discussion.

Un véritable tour de force que de réussir à faire débattre de l’organisation du pays sans parler de l’organisation de celui qui le structure le plus : l’Etat.

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Commentaires

La décentralisation est morte ! Vive la réforme territoriale !

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Pouckie

26/06/2014 08h14

J’adore ! Bravo pour cet article de sémantique.
Cordialement,

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