Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Tranquillité publique

Le maire peut-il réglementer certains comportements dans un centre commercial ?

Publié le 24/06/2014 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Si la question de la sécurité incendie est bien réglementée par les différents textes de loi, il y a peu de dispositions concernant les autres aspects sécuritaires tels que la consommation d’alcool ou la mendicité. Quelle est dans ce cas la place du maire dans ce lieu si particulier ? Démonstration avec la juriste du Club Prévention-Sécurité.

Le statut juridique complexe du centre commercial

Un centre commercial est un établissement recevant du public (ERP), mais il demeure un établissement privé qui regroupe généralement plusieurs espaces dont les statuts juridiques sont eux-mêmes différents.

Ainsi, il y a les parties communes comme les parkings ou les allées, mais aussi des parties privatives que sont les commerces et locaux de service. Enfin les arrières-boutiques, les bureaux ou réserves constituent pour leur part des parties privées. Différentes règlementations s’appliquent, de fait, à ces espaces pluriels aux fonctions diverses.

Le maire intervient au titre de la police spéciale des ERP

Au titre du code de la construction et de l’habitation (CCH), le maire intervient pour assurer l’application de la protection contre ...

Article réservé aux abonnés Club prévention sécurité
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club prévention sécurité

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club prévention sécurité

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club prévention sécurité

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le maire peut-il réglementer certains comportements dans un centre commercial ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X