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Citoyenneté

Déclarations de patrimoine des élus : un net progrès

Publié le 11/04/2000 • Par La Rédaction • dans : France

« Le respect de la formalité de dépôt (des déclarations de patrimoines) est en nette progression en ce qui concerne les élus » note dans son 9ème rapport la commission pour la transparence financière de la vie politique (publié au JO du 7 avril 2000, p. 5342). 80% ont respecté les délais, alors qu’ils n’étaient que 75% en 1998. Quant à la sincérité des déclarations, seules 25 % des déclarations ont fait l’objet de demandes complémentaires d’informations purement formelles, et 10% de demande d’explications. A noter toutefois qu’avec les déclarations de dirigeants d’entreprises nationales, ce sont celles de dirigeants de SEM qui posent des « difficultés persistantes ». Plus particulièrement, la commission regrette d’être « loin de disposer d’une liste fiable des OPAC, OPHLM et SEML ». Elle souhaite à cet égard qu’en vue des élections municipales (et cantonales) de 2001, les préfectures intensifient et précisent leurs informations. La commission rappelle que, pour les SEM, le chiffre d’affaires de 5 MF à partir duquel la déclaration est obligatoire s’entend comme le chiffre d’affaires au sens strict, hors subventions d’exploitation.

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