Développement durable

Quels changements vont être introduits pour faciliter l’élaboration des plans climat-énergie territoriaux ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Les collectivités de plus de 50 000 habitants devaient avoir élaboré, au plus tard le 31 décembre 2012, un plan climat-énergie territorial (PCET) qui définisse des objectifs stratégiques et opérationnels en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Le suivi et l’évaluation des mesures mises en œuvre sont donc parties intégrantes du PCET. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), et ses ministères de tutelle ont produit dès 2009 un guide méthodologique pour « construire et mettre en œuvre un plan climat-énergie territorial ». Un chapitre spécifique est consacré à l’évaluation.

En outre, en amont de l’adoption des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), ont mis en place un réseau d’acteurs territoriaux (État, région, collectivités, ADEME) afin, notamment, de faciliter l’appropriation des SRCAE. En matière d’évaluation, la première difficulté signalée par les collectivités est celle de l’accès aux données. La loi de programmation sur la transition énergétique pourrait introduire des simplifications substantielles en ce sens. Plus généralement, cette loi pourrait amender le contenu, la gouvernance et la portée des PCET. Une fois ce cadre arrêté, l’ADEME et les services du ministère chargé de l’écologie reprendront le guide méthodologique afin d’accompagner les collectivités territoriales, notamment les petites intercommunalités, pour mener à bien ces évolutions et mettre en œuvre la transition énergétique.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les ressources de l’île d’Houat contre le stress hydrique

    La pénurie en eau est une histoire ancienne sur les îles, mais elle s’accroît avec la pression touristique. L’insularité hydrique fait de ces territoires de véritables laboratoires de la préservation de la ressource en eau. Exemple à Houat, dans le Morbihan. ...

  • « Le vélo progresse à une vitesse folle »

    En plus de coordonner les réseaux cyclables au niveau national, l’association Vélo et territoires, ex-Départements et régions cyclables, se veut force de proposition auprès du gouvernement. Sa présidente, Chrystelle Beurrier, explique ses objectifs à ...

  • L’utilisation des biens acquis par la voie du droit de préemption

    Obligation d’utiliser ou non le bien préempté pour son objet initial, procédure de rétrocession, dommages et intérêts dans certaines conditions, droits et obligations des occupants… la collectivité doit maîtriser les conditions dans lesquelles des ...

  • L’écotaxe ressort des cartons sous forme de vignette

    Proposée en début d’année pour financer le réseau routier, l’instauration d’une vignette pour les poids lourds pourrait être intégrée dans la loi d’orientation des mobilités. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X