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Administration

Modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques

Publié le 24/06/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Un arrêté approuve la version 2.0 du référentiel général de sécurité. Ce référentiel fixe les règles que doivent respecter les systèmes d’information de chaque autorité administrative dans le cadre des échanges électroniques.

Il précise également les règles et les recommandations applicables en cas d’utilisation de produits de sécurité ou en cas de recours à des prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information, de certification électronique ou d’horodatage électronique. Il prévoit des mesures transitoires qui s’appliquent aux services de certification ou d’horodatage électroniques.

Le texte entre vigueur le 1er juillet 2014.

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