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Sécurité

Êtes-vous police municipale ou police territoriale ?

Publié le 23/06/2014 • Par Hervé Jouanneau • dans : France

La discussion sénatoriale du 16 juin sur la proposition de loi visant à créer des polices territoriales s’est focalisée sur l’appellation du nouveau cadre d’emplois réunissant les policiers municipaux et les gardes champêtres.

Formation, coopération avec l’Etat, mutualisation intercommunale. Si la proposition de loi visant à créer des polices territoriales, votée le 16 juin au Sénat, a permis d’entériner une série de mesures techniques, le débat a rapidement glissé sur le champ sémantique en se focalisant sur l’appellation même de « polices territoriales ».

Loin de faire l’unanimité, cette appellation, préconisée par les co-auteurs de la proposition de loi, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet, n’en a pas moins été votée. Et ce, malgré l’avis défavorable du gouvernement et l’opposition affichée de plusieurs parlementaires présents.

(…)

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