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Fonction publique

« Avec la réforme territoriale, aucun agent n’y perdra » – Marylise Lebranchu

Publié le 23/06/2014 • Par Agathe Vovard Emmanuelle Quémard Philippe Pottiée-Sperry • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Baisse des cotisations, retraites, transferts des agents, gel du point d’indice… Marylise Lebranchu revient, pour la Gazette des communes, sur les grands chantiers qui préoccupent les fonctionnaires, notamment dans le cadre de la réforme territoriale.

La baisse des cotisations retraite ne fait pas l’unanimité auprès des syndicats, qui mettent en doute les retombées réelles de cette mesure en matière de pouvoir d’achat. Que leur répondez-vous ?

Au final, l’augmentation du pouvoir d’achat sera réelle d’autant plus qu’elle s’ajoutera à la revalorisation de la grille de la catégorie C. 100 % des agents de catégorie C sont concernés par cette réforme, ainsi que 70 % des « B » et 20 % des « A ».
Sur leur bulletin de salaire de janvier 2015, les agents pourront observer deux modifications. Nous souhaitons instaurer une baisse dégressive des cotisations qui sera de 2 % pour les fonctionnaires rémunérés au niveau du Smic afin d’améliorer le pouvoir d’achat. Dans le même temps, les réformes des retraites successives prévoient une hausse des cotisations retraite de 0,4 % pour faire converger le secteur public avec le privé (2010) et financer le départ à la retraite à 60 ans des Français ayant eu des carrières longues (2012).
L’approche des syndicats est différente de la nôtre. En période difficile, nous avons décidé de mettre en place une mesure qui vaut quand on n’a pas les moyens d’augmenter le point d’indice. Avec une augmentation de 1 % de ce dernier, soit un coût de 1,5 milliard d’euros, le gain de pouvoir d’achat des bas salaires serait moins important qu’avec la mesure que nous prenons. Je souhaiterais, en outre, instaurer une contribution de solidarité pour les agents de catégorie A+, c’est-à-dire percevant davantage qu’un ministre, mais cette mesure n’a pas encore été arbitrée.

[Lire : La baisse des cotisations retraite des fonctionnaires ne convainc pas]

Pour les syndicats, ce nouveau dispositif remet aussi en cause le système de protection sociale…

Nous avons choisi de garder un système par répartition, et non par capitalisation. Ce n’est pas la part de cotisation qui conditionne le montant de la pension. Avec cette réforme, le mode de calcul des retraites n’est pas modifié, nous restons dans un système de solidarité. Les craintes des syndicats n’ont pas de raison d’être.

Comment entendez-vous mener les négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations ?

Ce n’est pas facile, mais nous savons où nous allons tous ensemble. Nous allons aborder un champ très large de questions : le nombre de catégories statutaires, la revalorisation des grilles pour remettre de l’espace entre chaque niveau, la durée des carrières, les promotions au grade supérieur, la simplification des 1 700 régimes indemnitaires ainsi que l’accès à la mobilité avec notamment une harmonisation entre les trois fonctions publiques et la simplification des règles de gestion.
Il faut que nous puissions continuer à recruter dans la fonction publique et qu’elle reste attractive. Si l’on manque de fonctionnaires à un moment donné, c’est notre modèle français, fondé sur les services publics, qui sera menacé. Et, pour recruter, il faut des perspectives de carrières intéressantes.

Les organisations syndicales ne souhaitent pas continuer ces négociations tant qu’un geste n’est pas fait en faveur du point d’indice. Comment réagissez-vous ?

C’est leur choix. Il ne faut pas confondre démocratie politique et démocratie sociale. Les organisations syndicales souhaitent une revalorisation du point d’indice, mais elles savent aussi que nous avons besoin de travailler sur les grilles, qui se sont déstructurées au fil des années. Elles souhaitent, comme moi, engager ce travail.

Quel est le calendrier d’examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, reporté à plusieurs reprises depuis un an ?

Pour l’instant, l’agenda parlementaire ne permet pas d’examiner ce texte. Ce qui est intéressant, c’est de réaffirmer le statut. Tel est l’objet de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Le projet de loi passera lorsque ce sera possible, peut-être début 2015. Les syndicats sont majoritairement satisfaits de ce texte.

Le rapport de l’inspection générale de l’administration sur les centres de gestion (CDG) est sur votre table. Leur fusion avec les délégations du CNFPT est-elle actée ?

Ce rapport n’est pas acté. Il propose plusieurs autres scénarios. Nous avons enregistré ses propositions, mais il faut d’abord consulter les syndicats et les employeurs territoriaux. Les syndicats sont attachés à une organisation qui permet de réhabiliter la formation professionnelle dans les parcours de carrière. Le rapprochement entre les CDG et le CNFPT permettrait la fusion des moyens, des fonctions support, des échanges, une harmonisation des pratiques… les sujets ne manquent pas.
Sur des questions comme celles des « reçus-collés », des calendriers des concours et de l’accès des contractuels à la fonction publique, des avancées sont possibles sans rapprochement entre CDG et CNFPT, mais cela serait plus aisé s’il n’y avait qu’une seule structure. Par exemple, une personne reçue à un concours et n’ayant pas de poste pourrait être mise à disposition et effectuer des remplacements qui seraient pris en compte pour la validation de son parcours. Nous ne sommes pas encore prêts, il faut prendre le temps de discuter de l’ensemble des propositions du rapport.

A ce stade de la réforme territoriale, que pouvez-vous dire pour rassurer des agents très inquiets sur leur transfert et leurs missions à venir, notamment ceux qui exercent les compétences sociales dans les départements ?

C’est très simple : dans le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République que je porte, il est écrit qu’un fonctionnaire changeant d’employeur conservera sa rémunération, son échelon, son grade, son ancienneté, sa protection sociale, etc. Aucun agent n’y perdra.
En revanche, ce qui peut poser problème est le coût des régimes indemnitaires puisqu’il faudra appliquer celui de l’ancienne collectivité, même s’il est plus avantageux. Par ailleurs, je sais que les fonctionnaires ont des inquiétudes concernant leur lieu de travail mais, qu’ils se rassurent, on ne va pas faire déménager les personnes âgées ou handicapées avec la nouvelle carte territoriale, donc on ne fera pas non plus déménager les agents qui s’en occupent.

Quelle est votre réaction face aux préconisations du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques (non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois et allongement du temps de travail) ?

Cela fait trente ans que je lis les rapports de la Cour des comptes et cela fait trente ans que je lis la même chose : « Il faut baisser la dépense publique, le nombre d’emplois… » Ses préconisations restent des préconisations. Cette cour, totalement indépendante, produit parfois des rapports créant des anxiétés énormes. Nous écoutons ses avis, mais la politique, c’est faire des choix en fonction des contraintes.

Etes-vous satisfaite de la qualité du dialogue social que vous entretenez depuis deux ans avec les syndicats ?

Oui. Je trouve les syndicats extrêmement responsables et raisonnables. Ils connaissent l’état de la France, la réalité des comptes publics, les difficultés financières des employeurs… Ils ont des revendications, elles sont entendues, et si l’on ne les prend pas toujours en compte, ils continuent. Ce qu’ils n’aiment pas, c’est le discours dominant extrêmement libéral, antidépense publique, qui conduit à fracturer la société. L’action publique sert-elle au développement du pays ? J’en suis convaincue mais c’est un débat à reconquérir.

« La Gazette » et Cattalyse lancent leur troisième baromètre sur le bien-être au travail auprès des fonctionnaires. Considérez-vous que celui-ci s’est amélioré malgré les réformes successives ?

J’ai hâte de voir les résultats de votre baromètre. Ils me seront utiles notamment dans le cadre de la négociation que je conduis sur l’amélioration de la qualité de vie au travail qui doit permettre de restaurer un dialogue au sein des services et de redonner la parole aux agents par le développement de démarches participatives et collectives.

Création d’un lieu d’échanges

Une table ronde de la conférence sociale des 7 et 8 juillet portera sur l’accompagnement des réformes territoriales par le dialogue social. « Il faut trouver une façon de traiter le dialogue social de manière plus locale afin de lever les inquiétudes sur les réformes territoriales », insiste-t-on dans l’entourage de Marylise Lebranchu. Cette table ronde sera présidée par la ministre. Et Patrick Jouin, ancien directeur général des services de la région Pays de la Loire, a été désigné comme facilitateur des débats.
Un rapport sur l’avenir des services publics, qui doit être présenté le 25 juin par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (ex-Centre d’analyse stratégique), servira de base aux discussions, lesquelles doivent aboutir à l’élaboration d’un agenda social. Le ministère souhaite notamment lancer, dès la rentrée, la création, au sein du Conseil commun de la fonction publique, d’un lieu d’échanges sur les réformes concernant les fonctionnaires, mais pas forcément tous les versants.

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« Avec la réforme territoriale, aucun agent n’y perdra » – Marylise Lebranchu

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Albert

24/06/2014 02h56

madame Marylise Lebranchu a un joli sourire sur cette photo, un peu espiègle et très humaine. sa stratégie mettant en valeur les catégories C et B, est importante, cela redonnera du moral à tout le monde.

le point d’indice ne doit pas être une forme de « point de rupture » qui friserait l’idolâtrie. la méthode de la ministre est bonne, elle arrive à son objectif de revalorisation des salaires, sans sortir du cadre qu’elle s’est donné.
j’apprécie sa remarque sur la cour des comptes, qui doit rester à sa place, sans effrayer personne, les Elus sont les seuls décideurs, à chacun son rôle.

concernant nos syndicats, je souhaite qu’ils montrent de la souplesse et de la responsabilité, les mesures d’aujourd’hui évolueront positivement lors de la sortie de crise. sur ce dossier, ils doivent jouer collectif, ne pas se diviser entre eux, car la réforme est audacieuse.
nos syndicats sont attentifs et ne manquent pas d’intelligence. ils savent très bien quand « on les roule dans la farine ».
ce n’est pas le cas avec madame la ministre Marylise Lebranchu, qui a un langage clair, et ne fait pas de fausses promesses. je souhaite qu’un accord soit trouvé avec l’intelligence de tous.

Adeubal

24/06/2014 10h19

@Albert, je suis d’accord sur l’apparente bonne volonté de cette ministre.

Toutefois, il est a signaler que son ministère devient de plus en plus une coquille vide et la plupart de ses « troupes » sont raccrochées directement au premier ministre. Or, la plupart des mesures cruciales qui vont toucher les agents ne sont pas décidées par elle.

Enfin, malgré ses belles paroles, il est hypothétique et même idéologique de dire « Avec la réforme territoriale, aucun agent n’y perdra ». C’est une démonstration du fait que soit elle n’est pas au courant de la réalité, soit elle se leurre et veut leurrer tout le monde.
Pour s’en convaincre, il suffit de lire les différents articles et billets de la gazette mais également les forums de cette même instance ou d’autres. Certaines réunions syndicales sont également très révélatrices.

Bref, à mes modestes yeux ce n’est que du blabla politique qui n’engage en rien et n’apporte rien. Quand à sa réaction sur la cour des comptes, relisez la à plusieurs reprises. C’est loin d’être une pique. Et elle peut être appréhendée dans plusieurs sens.

Louis

24/06/2014 10h30

La volonté de 2 ou 3 élus de refuser la légitime réunification de la Bretagne a conduit à une réforme bâclée qui pénalise 65 millions de Français et ne permettra aucune économie.

Le fantasme d’une partie du personnel politique qui voit dans cette réunification une menace pour l’unité de la Nation nous conduira à 50 nouvelles années d’instabilité.

Tous à Nantes le 28 juin !

lorenzo

24/06/2014 12h01

Arrétons de nous leurrer, la seule vraie réforme est celle remettant en cause notre statut à cause d’une minorité d’agents trop visible étant fonctionnaires car personnes ne les embaucherai ailleurs. Ce jour arrivera et je serai d’accord (bien que fonctionnaire)

Foutaise

24/06/2014 04h00

Comment voulez croire un gouvernement qui fait des annonces puis ces dernières sont démenties quelques jours après car on « avait pas tous les éléments ». Ce matin quand je lis que la CGT et sud Rail se sont fait rouler par le président de la SNCF, le ministre des transports et le premier ministre qui eux sortent renforcés de ces 9 jours de grève en ayant jetter quelques cacahuettes et peuvent maintenant se frotter aux futurs grévistes : taxis etc..Je trouve que ce gouvernement est une dictature et le faire semblant d’écouter, ma porte reste ouverte ne sont des phrases que de pure hypocrisie….alors leurs promesses sont identiques.

FT

24/06/2014 08h29

Madame Lebranchu, je suis titulaire et je travaille dans une fonction support (RH, communication, Finances etc) d’un Conseil général, que vais-je devenir après 2020 ?
Une fois encore on n’évoque pas l’avenir de ce type de personnels dans cette interview…

fm

24/06/2014 11h27

Moi je me suis arrêté à la phrase :

<>

Je ne suis pas A+ et suis pour la solidarité, mais travaillant dans la fonction publique, l’affirmation m’a étonné.

Salaire de ministre : http://www.journaldunet.com/economie/magazine/le-salaire-des-politiques-et-des-elus/ministre.shtml
Soit 9940€ mensuels dont 1988€ non imposable.
Avec logement de fonction, SNCF gratuit, …

A+ dans la fonction publique = directeur territorial par exemple, en fin de carrière :
3694,98€ mensuels + régime indemnitaire mensuel variable -500€ dans collectivité moyenne-.
Tout est imposable.
En résumé, ce n’est pas un smic, mais pas un salaire de ministre non plus.

Au dessus de directeur, il y a administrateur.
Si on prend le top du top dans la filière administrative à savoir un administrateur hors classe échelon spécial hors échelle D3 :
Salaire mensuel : 5 880,47 € mensuels hors régime indemnitaire …dont je n’ai aucune idée. Las, je ne saute pas assez haut pour fréquenter ce niveau d’échelle.

Si le site du journal du net ne dit pas de c…, je ne peux que suggérer à Mme Lebranchu de regarder sa fiche de paie, celles de A+, pour voir ou arbitrer et ponctionner utilement.

Là, si l’idée est de faire pleurer sur le sort des ministres ou désigner à la vindicte une catégorie de ‘privilégiés’ pour montrer qu’on est quand même un petit peu de gauche, ben, c’est raté.

Cdlt.

Rage

30/06/2014 03h19

Mme Lebranchu n’a aucune marge de manœuvre.

Les vrais sujets ne sont pas abordés: il y a trop d’agents… et notamment trop de copains politiques dans les collectivités locales. Du coup, vu qu’on ne peut plus augmenter la masse, on fait plafonner les revenus. On ne veut virer personne, on espère les départs en retraite… mais on continue à recruter!
Vu qu’on n’a pas voulu respecter les grilles pour les copains, on a créé une jungle de régime de primes qu’il faudra un jour simplifier… mais aussi en tapant sur le haut de la pyramide.
On lance des réformes pour ponctionner plus, et 2 mois plus tard on ré-invente des taux de prélèvement variable.

Bref, tout cela démontre une gestion dans l’urgence, à la petite semaine, sans aucune vision ni ambition.

Réveillez-vous, c’est le bordel dans les collectivités: l’instabilité permanente gèle les initiatives, les mobilités, le nécessaire renouveau. De plus, en nivelant par le bas, c’est à dire en compressant A, B et C au niveau de larbins pilotés par des cadres copains du politique, la gauche ne fait pas mieux que la droite et saborde la nécessaire neutralité administrative.

Il n’est plus l’heure de mesurettes correctrices, mais bel et bien nécessaire de remettre à plat un système clair, lisible, progressif, rationnel sur lequel on puisse se baser dans le temps.

Etre cadre « A », faire le larbin à proposer des notes, et tourner avec des salaires de misère sans espoir d’évolution, franchement on se fou de la gueule de qui?
La confiance, ça passe aussi par là: il est urgent de réhausser le point d’indice, de revoir les grilles et de donner une TRAJECTOIRE dans le temps.

Den

01/07/2014 12h01

En France, la fonction publique est une nécessité, le système politique aussi, mais il ne faut pas oublier, que ce sont les entreprises qui nous financent tous…, et que nous vivons grâce à elles !
Nous avons trop de différences de salaires entre nous tous, ce qui est injuste par rapport aux bas salaires.
Nous devons limiter tous les salaires de la fonction publique, des sociétés mixtes, et des politiques, à 5000 € par mois au maximum, en revalorisant les bas salaires.
Cela remettra en France des politiques agissant par vocation, et non plus des professionnels de la politique.
Et avec 5000 € par mois, on vit très correctement.
Cela permettra d’alléger les charges sur les entreprises, de leur redonner un minimum de compétitivité, de leur redonner leur image de marque (ils nous financent), de les valoriser, et de les rendre attirantes.
Etant attendu, qu’il faudra aussi limiter (désolé), les salaires des PDG des entreprises privées à 20 000 € par mois, ils pourront ainsi augmenter les salaires de leurs salariés en conséquence, sinon, ils le donneront aux impôts.
Avec 20 000 € par mois, on vit bien, et cela suffit, les salaires actuels supérieurs à ce montant sont une insulte aux principes démocratiques de notre pays (Liberté, Egalité, Fraternité).
Certaines entreprises partiront, des politiques partiront, des fonctionnaires partiront, mais ceux, qui aiment la France, resteront, et nous vivrons bien ensemble, en personnes intelligentes, et responsables.
Un ingénieur principal.

pb

04/07/2014 10h27

Madame le ministre
je fais partie des agents de la catégorie c, la masse laborieuse de la fonction publique
et de ce fait je ne gagne que1209 euros par mois , mais revenus sont imposables et je ne bénéficie d’aucun avantages type logement de fonction ….En effet il serait plus que temps de faire du ménage et de remettre l’esprit d’égalité en place.Que les très hauts salaires de la fonction publique participe un peu au pouvoir d’achat des plus petits me semblerait juste.

CARO67

28/01/2016 06h58

Je confirme, ce n’est pas le petit pourcentage de fonctionnaire des collectivités territoriales en grève qui doit faire penser qu’il n’y a pas de malaise ! c que l’on nous donne tellement plus de travail que nous n’avons plus le temps pour se poser des questions… l’insatisfaction est réelle et d’autant plus forte que les agents arrivés en cours de carrière se voient largement défavorisés autant sur l’équivalence des salaires public – privé mais aussi et surtout ne bénéficie souvent pas du régime indemnitaire.
Nos élus dans les petites communes ne savent parfois même pas que cela existe !
Mais le plus « déprimant » est que notre ministre ne s’occupe pas du cumul des carrières et les agents qui vont devoir liquider leur retraite dans les 2 régimes seront fortement pénalisés ! nous sommes déjà très défavorisés par rapport IM/IB (souvent même rattrapés par des agents à peine qualifiés mais dans la fonction publique depuis leur 18 ans qui avancent avec ou sans motivation) mais devoir subir la liquidation des pensions de retraite séparément est juste inacceptable … car elle sera injustement calculée surtout dans le privé ! A quand un effort pour eux ?

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