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Prévention de la récidive

Réforme pénale : suppression des mesures contestées sur le partenariat local

Publié le 23/06/2014 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu experts prévention sécurité

La commission des Lois du Sénat a supprimé le 18 juin les dispositions votées à l’Assemblée nationale confiant de nouvelles prérogatives aux partenaires locaux de sécurité en matière d’exécution des peines. Des dispositions qui avaient provoqué la protestation des psychiatres et des magistrats.

Alors que la réforme pénale est examinée à partir du 24 juin au Sénat, les dispositions renforçant le rôle des partenaires locaux de sécurité en matière d’exécution des peines ont été supprimées.

Ces dispositions, votées à l’Assemblée nationale, ont été retoquées le 18 juin par la commission des Lois du Sénat, à la demande du rapporteur (PS) Jean-Pierre Michel.

Des mesures contestées – Selon un article 15quater, en effet, les conseils départementaux de prévention de la délinquance (CCDP) ainsi que les cellules de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP) des zones de sécurité prioritaire se voyaient conférer, par les députés, la possibilité d’accéder aux casiers judiciaires et aux rapports d’expertise psychiatrique pour identifier les personnes sortants de prison afin ...

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