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[Edito] Décentralisation

Pourquoi la réforme territoriale inquiète les fonctionnaires territoriaux

Publié le 23/06/2014 • Par Philippe Pottiée-Sperry • dans : France, Toute l'actu RH

Ça y est ! Les deux projets de loi relatifs à la réforme territoriale ont été présentés au conseil des ministres du 18 juin. Celui sur les compétences, discuté au Parlement à partir du mois d’octobre, suscite déjà nombre d’inquiétudes chez les agents.

Marylise Lebranchu a beau se vouloir rassurante, affirmant à « La Gazette » « qu’aucun agent transféré n’y perdra », le message passe mal. La ministre balaye d’un revers de la main les arguments des syndicats, même s’il est vrai que certains d’entre eux ne font pas dans la nuance en dénonçant une remise en cause des conditions de travail, des rémunérations ou de l’affectation des agents.

Personnels sociaux – Quelque 90 000 agents départementaux (collèges, routes, transports) vont être transférés en 2017 aux régions. Une échéance rapprochée qui n’inquiète pas trop, notamment car le régime indemnitaire est souvent plus favorable dans les conseils régionaux !

Le transfert des personnels des routes ne sera pas, lui, de tout repos car ces derniers possèdent une culture et une organisation bien différentes de ce qui prévaut dans les régions. Mais ce sont surtout les différents personnels sociaux qui se trouvent dans l’expectative, ne sachant même pas à qui ils seront transférés. Aux intercommunalités ? Oui, sauf quand elles seront trop petites. Dans ce cas, à qui ? A l’Etat, par le biais d’agences, à une survivance du conseil général, aux caisses d’allocations familiales pour le RSA, etc. ?

Au final, beaucoup d’incertitudes. Et que dire des services ne relevant pas des compétences obligatoires du département, comme les crèches par exemple ? Quid de leur pérennité et de leurs personnels ?

Cour des comptes – Le moral de l’encadrement n’est pas non plus au beau fixe. Les cadres intermédiaires s’interrogent sur leur sort et leur utilité dans des structures plus petites. Dans ce climat déjà morose, la nouvelle charge de la Cour des comptes contre les dépenses locales, dans son rapport du 17 juin, ne fait rien pour arranger les choses.

Prônant des mesures drastiques pour « maîtriser la masse salariale », la cour appelle à ne remplacer qu’un fonctionnaire territorial sur trois partant à la retraite et à allonger le temps de travail. Et les magistrats d’enfoncer le clou en jugeant que le gel du point d’indice constitue une « mesure nécessaire mais pas suffisante ».

Même si elle est bienvenue, la création par le gouvernement d’un lieu d’échanges sur l’accompagnement des réformes territoriales par le dialogue social, dans la foulée d’une des tables rondes de la conférence sociale des 7 et 8 juillet, risque de ne pas suffire pour lever toutes les inquiétudes.

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Pourquoi la réforme territoriale inquiète les fonctionnaires territoriaux

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Jean Worms

24/06/2014 08h13

La logique strictement comptable qui préside à cette réforme territoriale concoctée dans le secret du cabinet élyséen ne laisse pas espérer grand chose de bon, ni pour les fonctionnaires territoriaux, ni pour les citoyens.
Le ministre Sapin a été clair : la masse salariale sera la principale source d’économie. La CdC, en bon petit soldat d’une doxa budgétaire dictée par les sacro-saints marchés, n’a fait qu’abonder dans ce sens.
Les agents des services supports ont eux aussi beaucoup de soucis à se faire, et en ce qui concerne les effectifs après regroupement, et d’un point de vue « mobilité forcée », beaucoup de ces services (RH, finances/budget, marchés, informatique, …) pouvant être centralisés !
L’autre source d’économie pour la puissance publique sera, bien entendu, de rogner sur la nature et la qualité des services rendus au public.
Là encore, la logique néolibérale risque de faire des dégats en transférant vers le privé des pans entiers du Service public, que ce soit dans les domaines de la santé, des prestations sociales ou des infrastructures de transport.
A nous de rester vigilants et de rappeler en temps et lieu à ces princes qui nous gouvernent que ce que le peuple a fait, le peuple peut le défaire !

bazane

24/06/2014 02h23

Votre raisonnement me semble souffrir d’un a priori idéologique : qu’est ce qui vous permet d’affirmer que la qualité du service rendu au public par des opérateurs privés sera de plus mauvaise qualité que celui rendu par des opérateurs publics ? Quand je compare au quotidien les différents services qui me sont rendus par des entreprises privées et pas des organismes publics l’avantage est loin d’être à ces derniers.
Quant à votre formule finale : pourquoi le peuple devrait il soutenir le revendication d’agents publics qui lui coûtent cher et lui rendent un service d’une efficience discutable. Votre équation peuple = fonctionnaires relève également de la pétition de principe.

Adeubal

24/06/2014 05h16

Oh non, je vous rassure. L’idéologie est certes présente chez moi mais j’essaie de l’étayer un maximum.
Prenons l’énergie aux USA. L’électricité. Domaine privé qui connais beaucoup plus de coupures qu’en France (étude Galvin Electricity Initiative)
Nous pouvons également prendre plus près de chez nous la question de l’eau et l’assainissement. Les différentes associations de consommateurs ont relevés (parfois) d’importants écarts entre le public et le privé. Rarement sur justification. Le service privé rendu n’est pas meilleur que celui public.
Je suis le plus souvent pragmatique (ne vous en déplaise) et je suis d’accord avec vous : le privé fait mieux que le public dans certains domaines. Mais l’inverse est également vrai. Tout spécialement dans les domaines non marchands.
Nous pourrions également parler de gens qui exercent une profession privée largement alimentée et protégée par le public. Ne pourrait-on pas les assimiler à des fonctionnaires ? (cette phrase est juste pour démontrer que séparer public/privé est parfois absurde)
Le fait est, actuellement, nous vivons dans un pays où il existe un amortisseur social. Essentiellement alimenté par le public (et les associations). Ce qui épargne la qualité de vie de certains de nos compatriotes.
Enfin, concernant la dernière phrase, je n’ai nullement dit peuple=fonctionnaire, relisez bien. J’indique que l’actuelle volonté d’équilibrer les comptes publics par une diminution des services rendus est la seule alternative proposée et suivie. Il en existe pourtant d’autres. Tout aussi viable. Peut-être plus efficaces. Et non, je ne pense pas à augmenter les impôts. Il y en a déjà suffisamment. Mais parfois, il suffit de faire respecter les règles.

Adeubal

24/06/2014 10h24

Je suis entièrement d’accord avec votre analyse.

Mais vous faites confiance au peuple. Peut-être trop. C’est le peuple lui-même (abreuvé par la propagande de « lesmedias ») qui demande toutes ces réformes. Sans jamais penser aux conséquences. Peu lui chaut de la diminution des services puisque chacun ne regarde que LE service qui l’intéresse. Or, je vois mal des personnes, aux besoins différents, se réunir pour demander le retour de la qualité que nous connaissons, encore, aujourd’hui. Combien de fois pouvons-nous entendre les gens demander de ne payer pour ce qu’ils ont besoin.
Nos voisins anglais ont subis une terrible réforme ferroviaire détruisant quasiment tout. Le service a été revu nettement à la baisse. Pourtant le peuple n’a rien dit.
De nos jours, qu’importe la qualité de vie, du moment que les comptes publics sont positifs….

mamicha

24/06/2014 03h42

Ce n’est pas tant la qualité, encore que les priorités d’intervention en matière de service ne soient pas les mêmes mais parce que le recours au privé coûte plus cher Par exemple l’entretien des véhicules administratifs transferés au privé au lieu qu’il soit assuré par des ouvriers d’Etat

Groucho

24/06/2014 03h57

Plutôt que d’aborder ce sujet sur une polémique, nous allons plutôt penser à ceux qui vont rester sur ces territoires.
Concernant les départements dits « urbains », la disparition des « Départements » pourra se faire sans trop de conséquences sur le territoire: il sera toujours possible de donner les compétences à d’autres (de taille suffisante), sans réduction des personnels sur le territoire.
Mais nos craintes portent sur les territoires ruraux: à ce jour, il n’y a pas sur ces territoires de collectivité de nature à porter des projets très importants (il suffit pour cela de constater qui dans ces départements porte les projets structurants – ce qui est d’ailleurs demandé par les élus locaux).
Si notre analyse se révèle exacte, la qualité du service devrait donc se dégrader.
Par ailleurs, il est peu envisageable que sur ces territoires l’ensemble des cadres des Départements trouve une collectivité pour les accueillir. La logique voudrait que cela concerne en premier chef les cadres.
Dès lors, nous devrions voir une grande partie de ces cadres partir de ces territoires, avec pour conséquence une baisse subtencielle de leurs dépenses sur ces territoires…
En conclusion, ne va-t-on pas agrandir la fracture entre les territoires? avec les conséquences que l’on connait bien aujourd’hui?

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