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Police municipale et communes riches : une certitude à revoir ?
Sabine BlancCédrick Lunven, Julien Kirch | A la Une prévention-sécurité | Actu experts prévention sécurité | France | Publié le 28/07/2014 | Mis à jour le 05/08/2014

S'il apparaît évident que les polices municipales sont davantage implantées dans les villes riches, il ressort, selon des données recensées par le Club prévention sécurité, qu'il n'y a pas de corrélation entre la richesse locale et l'importance d'un service de police municipale existant.

l'euro fort [1]Les polices municipales ne seraient-elles réservées qu’aux villes les plus riches ? Alors que bon nombre de parlementaires et d’élus locaux déplorent depuis longtemps qu’une montée en puissance des polices municipales comporte le risque d’une sécurité à deux vitesses, au profit des villes qui ont les moyens, le Club prévention sécurité s’est penché sur la question.

Rupture de l’égalité républicaine – Récemment encore, à l’occasion de l’examen au Sénat de la proposition de loi visant à créer les « polices territoriales », le sénateur-maire (PS) de Clamart (Hauts-de-Seine), Philippe Kaltenbach s’inquiétait de la rupture de l’égalité républicaine concernant le droit à la sécurité. « Si l’État venait un jour à s’en remettre très largement aux communes pour assurer la sécurité de nos concitoyens, nous serions immédiatement confrontés, selon les territoires, à une inadéquation entre les besoins et les moyens et, partant, à de grandes inégalités. Les villes ayant d’importantes ressources fiscales pourraient se doter d’effectifs adaptés. C’est d’ailleurs déjà le cas, comme on peut parfois le constater. En revanche, les communes ayant peu de moyens seraient bien sûr démunies » déclarait-il le 16 juin dernier au Sénat [2].

Une assertion souvent répétée mais dont la réalité est plus nuancée.

La réalité du terrain – Pour ce faire, nous avons croisé le potentiel fiscal des communes et, d’une part la présence d’une police municipale et ou de gardes-champêtres, puis potentiel fiscal et importance de la police municipale, mesurée par le ratio nombres d’habitants pour un policier.

Autant les données sur les effectifs sont peu sujettes à caution – hormis erreur humaine -, autant la mesure de la richesse d’une commune est délicate. Nous nous sommes basés sur le potentiel fiscal par habitant. L’indicateur est imparfait, mais il n’y en n’a pas de plus précis (cf encadré).

Premier enseignement : les PM davantage créées par les villes riches – Nous avons réalisé les calculs sur deux ensembles à chaque fois, pour prendre en compte un biais structurel : plus une commune est petite, plus l’importance de sa police municipale, mesurée par le ratio nombres d’habitants pour un policier, a de chance d’être important. Nous avons effectué le calcul sans et avec les effectifs des gardes-champêtres, puisque les deux corps ont des fonctions similaires et sont amenés à fusionner avec la proposition de loi récemment votée au Sénat [3].

En moyenne, quelle que soit la strate de population, les communes avec une police et ou des gardes-champêtres sont effectivement plus riches. Ce constat fait ainsi écho au choix du nouveau maire de Saumur [4] de supprimer son service, arguant entre autres qu’il coûte cher : « le budget de fonctionnement s’est élevé en 2013 à quelque 470 000 euros sans compter une dépense en investissement de 200 000 euros depuis la création du service ».

– Toutes tailles et types d’agents :

 

– dans les communes de moins de 2000 habitants :

– dans les communes de plus de 2000 habitants :

Mais les villes riches n’ont pas une police municipale plus étoffée, sauf les petites communes :

Ces premières conclusions sont contrebalancées par une seconde analyse : en moyenne, il n’y a pas de corrélation entre le potentiel fiscal des villes équipées d’une police municipale et l’importance de la police municipale (en termes de nombre d’habitants pour un agent de police municipale). S’il y en avait eu une, les points auraient formé une ligne descendante de la gauche vers la droite.

Par exemple, Saint-Cyprien, 625 euros de potentiel fiscal, 10476 habitants, a un policier pour 498 habitants, un taux assez élevé, et Rungis, 5662 habitants, 6560.01059 euros de revenu fiscal, a un policier pour 514 habitants ; Eybens, 9582 habitants, a un revenu fiscal de 1833 euros et un policier pour 1368 habitants, un taux moyen, et Pézenas, 8251 habitants, 615 euros de revenu fiscal, a un policier pour 1375 habitants.
Saint-Cloud, 29873 habitants, 1675 euros de revenu fiscal, a un ratio de 7468 habitants pour un policier, un chiffre faible, et Saint-Paul, 103346 habitants, 653 euros de revenu fiscal, a un ratio de 6889.

– dans les communes de plus de 2000 habitants :

En revanche dans les communes de moins de 2000 habitants, la corrélation apparait un peu :

Ces observations valent aussi en incluant les gardes-champêtres :

– Toutes tailles :

– dans les communes de plus de 2000 habitants :

– dans les communes de moins de 2000 habitants :

Il faut donc se tourner vers d’autres paramètres pour compléter les raisons qui font qu’une collectivité opte pour une police municipale. La délinquance, réelle ou ressentie, et les choix politique pour y faire face, est un facteur. Ainsi, le nouveau maire de Limoges va doubler [5] les effectifs alors que la commune est classée parmi les plus sûres de France. A contrario, Saumur va remplacer les policiers par des agents de proximité, dans une optique de médiation.

De même, des villes attirant beaucoup de touristes peuvent vouloir s’équiper face aux vols, mais aussi pour rassurer les touristes. « C’est un enjeu de marketing », indique Virginie Malochet, chercheuse à l’IAUIDF, spécialisée sur les polices municipales.

L’autre argument avancé est la baisse des effectifs des polices d’Etat, 12 000 postes entre 2007 et 2012 [6]. Il serait pertinent de l’objectiver mais le ministère de l’Intérieur n’a pas (encore) publié de données à ce sujet.

Potentiel fiscal : un indicateur imparfait

Le potentiel fiscal est un indicateur imparfait de la richesse d’une commune “mais il n’y a pas d’indicateur plus précis, indique Franck Claeys, directeur économie et finances territoriales à l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Il est calculé en multipliant la valeur des bases brutes des quatre impôts directs locaux multipliée par le taux moyen national d’imposition de chacun de ces impôts. C’était un indicateur pur mais cette pureté n’est plus effective. La réforme de la taxe professionnelle en 2010, un des quatre impôts directs, constitue le principal problème. La TP a été remplacée par une somme d’impôts.” Et de résumer : “on mélange des choux et des carottes”. Le potentiel financier, un nouvel indicateur qui mélange dotations et impôts, ne corrige pas tout. Pour Franck Claeys, l’utilisation du potentiel fiscal ne pose donc pas de problème, tant qu’on en précise les limites. Pour une analyse plus profonde sur le potentiel fiscal, lire cet article [7].

Des données récoltées lors d’un … « hackathon »

Ce travail sur les polices municipales a été réalisé lors du premier hackathon [8] sur les données du ministère de l’Intérieur, organisé vendredi 20 et samedi 21 juin par ce dernier, le chapitre français de l’OKFN, une association promouvant le « savoir libre », Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données publics et OCTO Technology, une SSII. Outre le travail sur les données, l’événement a été l’occasion d’échanger avec les agents et des différents services et de comprendre les raisons, bonnes ou mauvaises, parfois indépendantes de leur volonté, pour lesquelles de nombreux jeux de données utiles dorment encore dans des tiroirs.

 
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