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Finances

Taxe d’habitation: baisse prévue de 11 milliards

Publié le 27/04/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Le gouvernement a adopté, le 26 avril, le projet de loi de finances rectificative pour 2000. Ce texte, dont les députés entameront l’examen le 11 mai, prévoit une baisse des impôts de 40,6 milliards de francs. Comme prévu, le collectif budgétaire prévoit une réduction de la taxe d’habitation. La part régionale (5,8 milliards de francs) est supprimée pour tous les foyers redevables de cette taxe. Parallèlement, les mécanismes actuels de dégrèvement seront remplacés par un dispositif unique « de plafonnement de la taxe en fonction du revenu fiscal de référence des redevables modestes et moyens ». Au total, ces 2 mesures entraînent un allégement de la TH de 11 milliards de francs. L’Etat compensera aux conseils régionaux la perte de recettes afférente à la suppression de la part régionale par le biais d’une dotation budgétaire. Cette compensation sera calculée à partir des bases et des taux votés par les régions en 2000 et indexée sur la dotation globale de fonctionnement (DGF).

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