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Dotations

Matignon envisage de moduler la DGF en fonction de la construction de logements sociaux

Publié le 20/06/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : Actu experts finances

logement_construction_img_dossier
Phovoir
Cette mesure pourrait voir le jour dans le projet de loi de finances (PLF) 2015. Sur proposition du Parti socialiste, Manuel Valls devrait proposer l'intégration d’un critère de mise en chantier du logement social dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes. Le dispositif reste encore flou à ce stade.

L’idée du  Parti socialiste a séduit Manuel Valls. Dans un courrier daté du 17 juin, le Premier ministre reprend à son compte le projet de lier DGF communale et volontarisme en matière de délivrance de permis de construire pour des logements sociaux. Matignon va donc « travailler et proposer un dispositif dans le PLF 2015 ».

L’objectif recherché est double : d’une part, soutenir l’activité économique et les investissements du bloc local dans un contexte de baisse drastique des dotations et, d’autre part, développer l’offre de logements – notamment sociaux – dans un contexte de crise aigüe du logement et d’effondrement de la construction depuis 18 mois.

Aider les « maires-bâtisseurs » ...

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