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Appel à témoignages

Recommandations de la Cour des comptes : partagez votre avis

Publié le 20/06/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : Actu experts finances

une-ingenieur
fotogestoeber - Fotolia
Nous souhaitons avoir votre avis sur les récentes recommandations de la Cour des comptes pour limiter les dépenses des collectivités. La baisse des investissements et la révision du statut des fonctionnaires territoriaux vous semblent-elles pertinentes ? Quelles sont vos solutions pour réduire les déficits ? A vos claviers !

La Cour des comptes a présenté son rapport annuel sur les finances publiques le 17 juin dernier. Les magistrats y font des propositions chocs pour réduire les dépenses des collectivités territoriales. Ils suggèrent notamment de réviser le statut des fonctionnaires territoriaux et appellent les élus locaux à faire preuve d’une « plus grande sélectivité » dans les investissements des collectivités. Concrètement, que penser de ces propositions ? Pour répondre, nous lançons un appel à témoignages. Que vous soyez fonctionnaire territorial, élu local, directeur des finances ou consultant, votre avis nous intéresse !

Réviser le statut des fonctionnaires – Les magistrats suggèrent de ralentir le rythme des recrutements (éventuellement en ne remplaçant pas un ...

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Recommandations de la Cour des comptes : partagez votre avis

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Cébo

23/06/2014 12h36

Arrêtons de taper sur les fonctionnaires territoriaux, comme dans une entreprise privée, la carrière est un vecteur de motivation, est-ce vraiment les effectifs le problème ? pourquoi ne pas :
– supprimer la clause de compétence générale (? l’avoir rétabli ?), services = effectifs et doublons,
– déterminer les compétences des 3 collectivités, qui fait quoi ?
– supprimer la possibilité de recrutement des C et D,
– revenir au corps de métier et non plus au grade (unifier 3 fonctions publiques)..
Si le département disparaît, est vous sûr de prendre le chemin du travail sur des routes en bon état ? aurez vous une assistante maternelle pour garder votre enfant ? une fois au collège aurez vous un collège proche de chez vous ? votre enfant pourra -t-il manger à la cantine ? un service de protection maternelle et infantile existera-t-il proche de chez vous pour vacciner vos enfants ? vos enfants auront-ils des services de transports adaptés pour les mener au collège ? aurez-vous une assistante sociale de secteur ? les territoires agricoles valorisés par le département, quid de la métropole ? et en zone rurale, la métropole sera-telle assez vaste pour répondre à tous ses besoins ? qui va gérer le social ? qui va vous délivrer les prestations APA …? faut-il faire comme Lyon Métropole et Lyon département ? c’est-à-dire un doublon (et bonjour le contentieux social pour les magistrats où déterminer la compétence va être une partie de plaisir) …
Non mais si le département n’est pas l’échelon de proximité qui l’est ? 1ère collectivité de France elle est loin d’être obsolète .. ps: désolée pour les fautes j’ai écrit d’un trait.

Yann

23/06/2014 02h27

Je pense que vouloir réduire le nombre de fonctionnaires est une fausse piste pour réduire les dépenses car le travail devra être fait de toute façon. S’il n’est pas fait en interne, ce sont des prestataires privés qui le feront.
Est-ce forcément moins cher de payer une entreprise privée pour des missions possible à réaliser en interne?

Par ailleurs, jouer sur les dépenses de personnel permettra seulement peu de marges alors que les investissements, les travaux notamment représentent souvent des dizaines voire des centaires de miliers d’euros de dépenses. Ne serait-il pas plus pertinent de réfléchir à deux fois avant de réaliser de couteux travaux, souvent financé par emprunt – y compris du renouvellement d’infrastructures – et réfléchir en terme d’efficience des investissements? Il faut pour cela pouvoir s’appuyer sur une expertise technique.

On remarque alors que seuls des fonctionnaires ou du moins des personnes ou des structures désintéressées peuvent avoir un avis neutre sur ces questions, à la différence de maîtres d’oeuvres ou d’entreprises souvent influentes auprès des élus pour lancer des programmes de travaux car directement intéressées. Il est donc primordial de pouvoir s’appuyer sur des agents publics compétents pour guider les choix d’investissements et également pour concevoir les projets et suivre leur réalisation. En effet, comment un maître d’oeuvre, qui vérifie les factures des entreprises peut-il être aussi rigoureux financièrement sachant qu’il est rémunéré au prorata des dépenses de la collectivité?

Le statut de fonctionnaire (« garantie de l’emploi ») est également très important pour la maitrise des dépenses car c’est cette garantie qui permet aux agent de ne pas trop subir les influences du secteur privé. En effet, quel pourrait être le comportement d’un agent public en charge du suivi de travaux par exemple s’il n’est pas certain de conserver un emploi. N’aurait-il pas alors intérêt à être bien vu par l’entreprise pour espérer y être recruté par la suite?

Le statut et des conditions d’emploi correctes des agents publics sont donc nécessaires à la maîtrise des dépenses d’investissement des collectivités.

Thouret

23/06/2014 05h09

Bonjour,
Si l’on applique simplement -et avec discernement-le statut des fonctionnaires dans toutes ses dimensions ( temps de travail effectif à 1607 h, examen rigoureux du passage en grade sans automaticité et autres pratiques « personnalisée « etc), on peut résoudre une bonne partie du problème.Il faut aussi comparer les coûts de gestion entre la régie et l’externalisation .
Sur les investissements, passer en coût global ( invest+fonctionnement) du projet avant de décider.Enfin, ne pas oublier que le « gaspillage » fait de la croissance, de l’emploi.Et qui dit inutile un jour, ne veut pas dire inutile pour toujours.N’est ce pas la Tour Eiffel ?

patem

24/06/2014 10h16

Le volume des investissements dans les équipements publics est indispensable à notre vie économique (70 % de la FBCF nationale). Mais, à l’image de tous nos voisins européens il faut réformer notre fonction publique. Non pas qu’elle coûte chère; Seulement parce que l’on ne peut pas évaluer ce qu’elle produit. Si l’on veut la préserver, il faut la faire évoluer à l’image de l’anglaise (par centre de compétences avec des directions par objectifs et une partie de la rémunération objectivée sur ceux-ci) ou sur l’allemande qui supprime sa séparation ordonnateur/comptable et fait coïncider la réforme de son organisation territoriale avec celle de sa fonction publique.

personne

24/06/2014 11h27

1/Réviser le statut des fonctionnaires.
D’accord avec cette proposition de la cour des comptes.
Plus précisémment je pense que l’on doit
-diminuer le nombre de jours de congé,
-diminuer les avantages en nature dont disposent trop de personnes,
-supprimer les avancements et promotions automatiques à l’ancienneté et les remplacer par des avancements et promotions à l’efficacité (atteinte d’objectifs et savoir être),
-instaurer un jour de carence pour chaque absence (sans compensation autorisée)
-rapprocher le régime de retraite de celui du privé.

Concernant le non remplacement d’un départ sur 3:
Par un meilleur management (nommer un manager pour ses qualités de manager, pas à l’ancienneté ou pour le remercier/reconnaitre, former au cours de la vie, obligatoirement) et par une meilleure organisation/évaluation (remise en question pour la rendre plus efficace) on doit pouvoir ne pas remplacer quelques départs en retraite, mais le non remplacement systématique d’un sur trois me semble trop peu souple et pourrait provoquer des décisions stupides: donc, ne plus augmenter la masse salariale, GVT compris, ou bien baisser la masse salariale de x%, GVT compris, me semble une bonne première étape, à revoir dans 3 ans.

2/limiter les investissements
Oui pour limiter un peu, pas trop, et selon la capacité financière
Pour compenser, il faut en parallèle
-développer l’action économique,
-attirer des entreprises sur nos territoires,
-former « obligatoirement » sur les métiers en tension (inacceptable d’avoir des emplois non pourvus par manque de candidats formés, avec le nombre de demandeurs d’emploi. Bref, il ne faut pas mettre en péril l’activité de nos entreprises en baissant trop les investissements.

Autre piste: remplacer le budgets de construction de NOUVEAUX investissements/équipements par des budgets de RENOVATION/REHABILITATION. Souvent notre patrimoine vieillit et nous ne le maintenons pas suffisemmment en état, ce qui provoque de grosses dépenses de réparations « curatives », plutot que de petites réparations « préventives », ainsi que de grosses dépenses de fonctionnement (énergies).

Enfin, les « grands » gestes architecturaux (architectes qui s’éclatent, élus qui sont éblouis par l’enveloppe extérieure du batiment proposé)sont trop onéreux. Le code des marchés publics devrait évoluer pour permettre plus de négociation dans les concours, et plus de pénalité en cas de dépassement de délai ou de budget. L’architecte doit devenir co-responsable, pas seulement créateur/rêveur (ps: j’aime l’architecture, elle me fait rêver, à titre personnel…mais à titre « public », elle n’est pas assez efficiente (rapport efficacité, service rendu par rapport à coût)

Objectivité

26/06/2014 04h35

le rapport de la cour des comptes comme beaucoup de rapports en France, n’examine qu’une partie de problème.
En effet quels effets sur l’emploi de la diminution de fonctionnaires, dans une période où le chômage ne cesse de progresser !
Quels effets de la diminution des primes, des avancements, … moins de pouvoir d’achat donc moins de consommation !!!
Quels effets sur l’activité économique locale de la diminution des ressources des collectivités : moins d’investissements d’où diminution de l’activité des entreprises locales d’où diminution des effectifs !

Il serait bien qu’un jour on puisse considérer les dépenses publiques non seulement comme des dépenses mais aussi comme des recettes

tristoune

26/06/2014 05h00

Le principe de libre administration des collectivités territoriales affirmé par l’article 72 de la constitution ne freine ni la puissance publique (l’Etat) ni… la cour des comptes.
S’il serait judicieux de revoir le statut des fonctionnaires ne serait ce que pour rendre homogènes les trois fonctions publiques, il serait surtout judicieux que le législateur arrête de changer d’avis et de réformer à tout bout de champs des petits bouts de rien : cela mobilise beaucoup de têtes pensantes qui ne savent même pas appliquer les usines à gaz qu’ils ont eux mêmes montées (ces personnes coûtent très très cher !) et cela mobilise à l’arrivée beaucoup de fonctionnaires territoriaux ou d’Etat (qui coûtent un peu moins cher au moins chez les territoriaux !)
Verra t-on un jour une vraie réforme qui traite les sujets dans leur totalité, qui soit l’oeuvre de toutes les parties prenantes et qu’on ne modifie pas chaque année ?

En ce qui concerne le statut des fonctionnaires, s’il est revu, il se doit de créer une dynamique, de la motivation et de la reconnaissance et pas seulement par les résultats qui ne sont pas forcément quantifiables (sauf à inventer des critères qui ne correspondent à rien. Exemple à la DGFIP : des écritures comptables d’ordre (excédents par exemple) ne sont pas passés avant la fin juin = mauvaise note ! Non respect du délai de paiement par le comptable = personne n’en voit rien sauf les fournisseurs et les collectivités ! Dématérialisation de la chaîne comptable = les conseillers informatiques de la DGFIP… découvrent en même temps que les collectivités les problèmes que ça pose. Et tout ceci sans aucune critique mais avec beaucoup de respect vis à vis de ces fonctionnaires de la DGFIP, ils font comme ils peuvent avec les moyens qu’ils ont : c’est à dire peu !

Quant au non remplacement des fonctionnaires : il faut donc partir du principe qu’aujourd’hui un fonctionnaire sur trois ne travaille pas ! Peut être que la cour des comptes n’a pas réagit qu’elle mobilise à elle toute seule l’équivalent d’un fonctionnaire pendant les 4 mois d’instruction quand elle fait ses contrôles… mais bon, on ne peut pas penser à tout. Quelles tâches ou missions seront abandonnées (au mieux mal faites), le choix sera difficile.

Pour ce qui est de la diminution de la masse salariale : la valeur du point d’indice est bloquée depuis 4 ans, les cotisations salariales ont augmenté et beaucoup de fonctionnaire ont vu leur net diminuer … Pas tous grâce au GVT. Faut il rappeler les qualités premières d’un bon fonctionnaire : discrétion, réserve, savoir travailler sous pression (Ah oui, les effets des élections… on change tout et on recommence, beaucoup de fonctionnaire le vive…), respecter les lois et règlements dans la gestion des dossiers(et il y en a à ne plus savoir où aller chercher…), être polyvalents et conseiller les élus pour les territoriaux car très peu sont formés, anticiper les conséquences des actions et politiques menées…

Limiter les investissements relève d’un non sens et jette un pavé de plus dans la mare : le contexte local doit être pris en compte, on a tendance aujourd’hui à vouloir imposer des règles à tout le monde sans tenir compte des spécificités ! on parle de la réforme territoriale… de Communautés de communes à 20 000 habitants, de suppression des départements, si elle n’est pas remise en cause, cette réforme ira dans le sens de la non multiplication des équipements sur des territoires relativement importants. De plus, l’argent dépensé en fonctionnement auprès d’experts fiscaux, juridiques.. pour mettre en oeuvre cette réforme limitera de fait l’autofinancement des investissements et le recours à l’emprunt.
Enfin, au lieu de limiter les investissements, la cour des comptes peut elle s’interroger sur les prix excessifs pratiqués par les prestataires de services et entreprises sur les marchés publics par comparaison avec les marchés privés ; les multiplications des sous traitance en travaux en marchés allotis, les défaillances d’entreprises en cours de marché… tout ça coûte cher et requiert beaucoup de temps

Tout ça pour dire qu’une nouvelle fois, ce n’est pas le bon sujet qui est à l’ordre du jour

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