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Décentralisation

Réforme territoriale : questions-réponses sur la situation des personnels

Publié le 19/06/2014 • Par Agathe Vovard • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Le ministère de la Décentralisation et de la fonction publique a mis en ligne, jeudi 19 juin 2014, un questions-réponses sur la situation des fonctionnaires impactés par la réforme territoriale.

Pas de suppressions d’emploi, de missions, même pour les contractuels… Le ministère de la Décentralisation et de la fonction publique veut rassurer les agents, au lendemain de la présentation en Conseil des ministres de « sa » réforme territoriale.

Ces derniers ne devraient pas voir de changement autre qu’un changement d’employeur. Ainsi, « les missions exercées par les conseils départementaux n’ont pas vocation à être supprimées mais confiées à une autre autorité. Vous conservez donc votre emploi, comme le prévoit la loi, mais votre employeur changera si votre service est transféré à une autre collectivité comme par exemple le conseil régional », indique le document.

Pas de déménagement… dans la grande majorité des cas – Le ministère tente aussi de répondre à la grande question d’un éventuel déménagement pour les agents dont le service est transféré à une autre collectivité :

Dans la grande majorité des cas, vous continuerez à exercer vos fonctions sur le même lieu de travail. C’est notamment le cas pour tous les agents travaillant dans des services opérationnels qui nécessitent une présence sur l’ensemble du territoire de la collectivité comme les adjoints techniques territoriaux (TOS) des collèges et les agents des services des routes qui seront transférés aux conseils régionaux.

Si des services devaient être déplacés vers une autre commune, ces réorganisations n’interviendraient pas avant qu’une concertation sociale n’ait eu lieu dans les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail afin d’anticiper les mobilités géographiques qu’elles entraîneraient et prendre ainsi en compte votre situation individuelle.

Le ministère rappelle aussi qu’en cas de mobilité géographique et d’allongement de la distance entre le domicile et le lieu de travail, une indemnité de mobilité « pourra être versée ».

Transferts « progressifs » – Pour les services de voirie, des ports maritimes et intérieurs, des collèges et les services de transport, « les transferts de personnels n’interviendront que progressivement », précise le ministère.

Dans un premier temps, les chefs de services recevront leurs instructions de la nouvelle collectivité, sans modification pour les personnels. Le transfert des personnels interviendra dans un deuxième temps, au moment du transfert définitif de la compétence. Les modalités de transfert (moyens, emplois…) auront fait l’objet d’une convention entre le département et la région après une concertation sociale au sein des comités techniques.

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Réforme territoriale : questions-réponses sur la situation des personnels

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FT

19/06/2014 08h23

Moi j’ai une question qui a été oublié dans le questionnaire :
Je suis titulaire et je travaille dans une fonction support (RH, communication, Finances etc) d’un Conseil général, que vais-je devenir après 2020 ?
Si quelqu’un à la réponse je suis preneur.

ssrw38

20/06/2014 08h14

Donc comment l’état espère t il faire des économies ?
Je lis autant de personnel (même contractuel), voire des indemnités de mobilité …
Prendrait on les français pour des gogos ?
Ah si uniquement sur le nombre d’élus et leurs indemnités en interdisant une fois pour toutes le cumul des mandats et en plafonnant ces indemnités…. Mais non cela je ne l’ai pas lu. Dommage.

Francis

20/06/2014 09h57

Pour les personnels des Département intervenant sur les routes, collèges, transports…pas de grosses préoccupations en effet. Par contre, qd est -il de ceux qui dans des Départements travaillent sur des missions non transférées aux Région et CA/CC? Par exemple les personnels qui travaillent sur des missions qui vont disparaitre avec la suppression de la clause générale de compétence et les personnes des services « supports »(finances, DRH, informatiques…).
Le ministère et les médias en parlent bien peu à ce jour…

marda

20/06/2014 10h35

Quid des services supports dont personne ne parle . DRH notamment ainsi pour un département comme le mien les routes et les collèges représentent 2500 personnes soit 40% des personnels. Comment se fait le transfert de ces personnels à la courte paille à l’ancienneté qu’est-il prévu personne n’en parle

ziklacom

20/06/2014 11h50

par exemple les services communication, les RH seront centralisés dans la capitale administrative en ex LR par exemple, tout pourrait alors se faire sur Toulouse et de fait les journalistes, les communicants et les DRH et assistantes de payes etc. vous pensez vraiment qu’ils vont être redéployés à Toulouse et qu’ils voudront suivre..et les familles, leurs biens etc? c’est marche ou crève cette réforme c’est ça? cela se passe déjà ainsi au ministère de la justice, tout est centralisé sur Toulouse et si vous avez un problème informatique il faut appeler Toulouse alors que vous êtes sur Alès, vous ne connaissez pas vos interlocuteurs, ils ne savent pas comment vous travailler…c’est très impersonnel et parfois non productif…mais il faut des économies…mais eu dépends de la qualité alors….vous verrez bien, il y aura retour de flammes et dans 20/30 ans on reviendra à la décentralisation!

Dédé

23/06/2014 11h49

Bonjour, je suis chauffeur de bibliobus ( qui ne sont plus remplacé) au CG, les intercommunales ne se précipitent pas du tout sur cette compétence. J’ai personnellement vécu cette situation car je viens des OPHLM, a cette époque seul j’avais trouvé une porte, aujourd’hui je n’en vois pas. Chat échaudé craint l’eau froide.

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