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Réforme de l'Etat

Normes, administration numérique et services déconcentrés : les priorités de Thierry Mandon

Publié le 19/06/2014 • Par Aurélien Hélias • dans : Actu juridique, France • Source : Courrier des maires.fr

Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification est notamment chargé de coordonner les mesures simplifiant les normes et allégeant les charges réglementaires pesant sur les collectivités. Il va être par ailleurs « associé » à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat annoncée par l'Elysée.

Deux semaines après sa nomination, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification connaît désormais l’étendue de son portefeuille ministériel. Un décret présenté en Conseil des ministres le 18 juin et prochainement publié au Journal officiel précise en effet les attributions du secrétaire d’Etat, directement rattaché à Matignon.

En matière de simplification, Thierry Mandon :

  • « coordonne la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures visant à simplifier les normes et les procédures et à alléger les charges réglementaires pesant sur les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens » ;
  • et « promeut la politique en faveur de la simplification des normes européennes ».

La suite sur Le courrier des maires

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