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Dépenses sociales

Les départements écrasés par le poids du RSA

Publié le 18/06/2014 • Par Sophie Le Gall • dans : Actualité Club finances, France

Le dernier rapport annuel de l'ODAS sur les dépenses sociales des départements, présenté mardi 17 juin 2014, alerte sur les conséquences de la non-compensation de l'Etat tout en soulignant les efforts de maîtrise des charges.

Pour la troisième année consécutive, les départements ont relativement maîtrisé leur dépense nette d’action sociale – en moyenne, 3,5 % par an –, au regard de l’accroissement des besoins sociaux, selon l’enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS), basée sur les comptes de 2013.

Charge nette à la hausse – Un double exploit puisque, dans le même temps, le montant atteint par la charge nette après déduction des apports de l’Etat a, lui, augmenté de 4,6 % en 2013, après une hausse de 4,4 % en 2012.

Dans le détail, plus de 75 % de cette hausse est directement liés au RSA. « Une situation qui s’explique principalement par la non-compensation de l’Etat, qui pèse de tout son poids en ce qui concerne le RSA, le nombre des bénéficiaires ne cessant de progresser. Les départements voient leurs comptes plombés par une dispositif distribué par l’Etat, qui en fixe les critère d’attribution, et dans lequel ils ne jouent qu’un rôle de boîte aux lettres », précise Jean-Louis Sanchez, délégué général de l’ODAS.

Chute du taux de couverture par l’Etat – En dix ans, le taux de couverture de l’Etat est ainsi passé de 92,2 % à 71, 3 %. Afin de soutenir le financement des allocations de solidarité, l’Etat et les départements avaient trouvé, en juillet 2013, un accord qui prévoit la mise en place d’un fonds de compensation péréqué de 830 millions d’euros, accord qui a été entériné par la loi de finances pour 2014. Cette enveloppe repose sur le transfert des frais de gestion de taxes locales perçus par l’Etat.

En contrepartie, les départements s’étaient engagés à prendre part au dispositif des emplois d’avenir mis en place par le gouvernement pour lutter contre le chômage des jeunes non-qualifiés.

Maîtrise de l’APA – Pour ne pas aggraver leur situation financière, les départements tentent de faire des économies sur d’autres postes, notamment les actions de prévention, non obligatoires, et la protection de l’enfance. Ils ont également fait des progrès dans la gestion des services d’aide à domicile, malgré le vieillissement de la population, en particulier sur l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), grâce au développement de la télégestion et au concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. « Mais s’ils allaient plus loin dans cette rationalisation, c’est la qualité des prestations qui serait en cause », avertit l’Odas.

Les dangers de la réforme territoriale – Tout en étant inquiétant, ce bilan financier est la preuve, selon l’Odas, que les départements ont acquis une « réelle maîtrise » des politiques sociales, et que, par conséquent, l’annonce de leur disparition est un non-sens. « Il faut vingt à trente ans pour construire une administration et on va annuler l’expérience des départements, qui plus est dans une situation de crise sociale ! », a souligné Jean-Louis Sanchez. Et de poser la question « Qui voudra de l’action sociale dans la réforme territoriale ? », affirmant que « les villes ne sont pas preneuses », que les régions représentent « un déficit de proximité » et que le département est « le bon échelon d’intervention ».

L’Odas défend aussi l’idée que l’action des département a permis de « réduire considérablement les inégalités territoriales ». Dans cette situation d’impasse financière, il faut réformer « avec le souci d’apporter des réponses adaptées aux contextes locaux et après avoir effectué un bilan des trente dernières années », demande l’Odas.

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