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Institutions

Session extraordinaire pour le Parlement – ordre du jour

Publié le 18/06/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 1er juillet 2014.

L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment :

  • le débat d’orientation des finances publiques
  • et l’examen ou la poursuite de l’examen de onze projets de loi , parmi lesquels le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ;
  • le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,
  • le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire,
  • le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes,
  • le projet de loi portant réforme ferroviaire ;
  • et le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.

Parmi les propositions de lois seront examinées la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public.

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