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Révision des valeurs locatives

Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016

Publié le 18/06/2014 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

La direction générale des finances publiques (DGFIP) confirme la reprise des travaux liés à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels fin 2014/début 2015 pour une application en 2016. De même, l’expérimentation sur les locaux d’habitation devrait être maintenue à partir de fin 2014 ou début 2015.

Cet article fait partie du dossier

Valeurs locatives : une réforme au long cours

Après le report du calendrier du fait des élections municipales, la procédure concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels va être relancée. Elle est soumise à « la publication du nouveau décret prévoyant la désignation des commissaires des nouvelles commissions départementales qui travailleront sur la définition des grilles tarifaires et des secteurs d’évaluation », assure la DGFIP. Cette publication devrait intervenir avant la fin juin.

Ensuite, une fois ce décret publié, « seront lancées les désignations des membres de ces commissions avec comme objectif qu’elles commencent leurs travaux entre novembre 2014 et janvier 2015, poursuit la DGFIP qui assure que la détente du calendrier est compatible avec l’ensemble des travaux à réaliser. »

A partir du moment où ces ...

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