Après le report du calendrier du fait des élections municipales, la procédure concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels va être relancée. Elle est soumise à « la publication du nouveau décret prévoyant la désignation des commissaires des nouvelles commissions départementales qui travailleront sur la définition des grilles tarifaires et des secteurs d’évaluation », assure la DGFIP. Cette publication devrait intervenir avant la fin juin.
Ensuite, une fois ce décret publié, « seront lancées les désignations des membres de ces commissions avec comme objectif qu’elles commencent leurs travaux entre novembre 2014 et janvier 2015, poursuit la DGFIP qui assure que la détente du calendrier est compatible avec l’ensemble des travaux à réaliser. »
A partir du moment où ces ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Sommaire du dossier
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