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Finances publiques

La Cour des comptes préconise une loi de finances locales fixant des objectifs de dépenses et de recettes

Publié le 17/06/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

SoldePublicUne
Cour des Comptes
Le compte n'y est pas ! "Le secteur public local n'a pas apporté la contribution attendue au redressement des comptes publics", assurent les magistrats de la Cour des comptes, le 17 juin. Ils préconisent d'instaurer une loi de finances locales, de modifier le partage des recettes entre les niveaux de collectivités et de sélectionner davantage les investissements locaux.

« Un effort majeur a été engagé mais n’a conduit en 2013 qu’à une réduction limitée des déficits, très en-deça des objectifs visés », regrette Didier Migaud, le 1er président de la Cour des comptes, mardi 17 juin, lors de la présentation du rapport annuel sur la situation des finances publiques. « Les mesures actuelles ne suffisent pas pour atteindre l’objectif très ambitieux du gouvernement », assène-t-il avant d’assurer que cet objectif n’a rien d’inaccessible : « D’autres pays comparables l’ont fait. » Pour l’heure, nos comptes publics restent plus dégradés que la moyenne de l’Union européenne.

Efforts insuffisants des collectivités – Aux yeux des ...

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La Cour des comptes préconise une loi de finances locales fixant des objectifs de dépenses et de recettes

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Philippe LAURENT

18/06/2014 12h13

Le « commune-bashing » continue donc. Ces critiques ne s’appuient sur aucune enquête ou constatation concrète sur le terrain. Organisons dans toute la France une « journée sans commune », et nous verrons bien ce que disent les Français sur les services publics locaux.

JLG

18/06/2014 09h19

Dans certaines collectivités, il y a peut être trop de personnels mais dans d’autres, il en manque comme dans les maisons de retraites, les hôpitaux ou même dans des services. Plutôt que ne pas remplacer 1/3 sans regarder ne serait il pas mieux avant de faire un point sur l’ensemble des collectivités et d’inciter et/ou favoriser les changements de coolectivités pour les employés?
S’il est vrai qu’en diminuant le nombre de fonctionnaires, on diminue les dépenses, cela signifie aussi que plus de personnes se trouveront sur le marché de l’emploi sans parler du risque de perdre les avantages du service public: rien n’est moins coûteux pour les citoyens qu’un service public bien géré.

Groucho

18/06/2014 09h55

En son temps, l’Etat avait fixé un taux maximum aux contributions des entreprises (taxes locales). Or rien n’existe ni pour la taxe foncière, ni pour la taxe d’habitation.
On observe ainsi dans certaines collectivités un effort fiscal de plus de 1,30.
Pourquoi ne pas mettre en place une loi disant que les collectivités dont le taux est supérieur de x% au taux moyen national ne pourraient plus augmenter la ou les taxes concernées (il faut que ce taux soit calculé pour chaque taxe et non pas globalement).
Bien entendu, les plus vertueuses vont augmenter leurs taux. Pour éviter un accroissement prévisible de la moyenne, il suffit de dire que ces taux moyens sont ceux fixés pour l’année 2013 ou autre…
Voila une solution simple qui répond parfaitement aux exigences de la Cour.

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