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Gestion

Un audit externe : comment et pour quoi faire ? L’exemple de Thouars

Publié le 17/06/2014 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Photo 1 - Dominique Motard, directrice des finances de la ville de Thouars © Mairie Thouars
Mairie de Thouars
La période est propice à la réalisation d’audits financiers. Dominique Motard, directrice des finances de la ville du Thouars (9 822 hab., Deux-Sèvres), après l’avoir été à Thouars Communauté (36 382 hab.), nous indique comment un audit financier externe a débouché sur un pacte financier et fiscal.

Pourquoi le maire et président de la communauté de communes du Thouarsais (CCT), Patrice Pineau, nouvellement élu en 2008, décide-t-il alors de réaliser un audit financier externe ?

La taxe professionnelle unique adoptée en 2003 a introduit des transferts de charges, des mouvements financiers internes au territoire (attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire – DSC -) liant le destin des communes à celui de la CCT. Les communes, particulièrement la ville-centre de Thouars, perdaient alors la dynamisme de leurs recettes de TP, d’où une situation financière délicate pour Thouars notamment.

Thouars voyait en même temps sa dotation de solidarité stagner, ses charges de centralité maintenues et sa population partir en périphérie en raison d’une fiscalité plus élevée. D’où ...

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    Christophe Michelet, directeur du cabinet ‘Partenaires Finances locales’ est inquiet : « La baisse du prix des audits financiers de début de mandat est très importante entre 2008 et 2014 et les moins-disants sont systématiquement retenus... ». Certes, la crise économique a bel et bien engendré un resserrement de l’offre et de la demande. Mais entre temps, la suppression de la taxe professionnelle, la montée en puissance de l’intercommunalité ou la baisse des ressources (dotations, CVAE…) ne plaident pas pour des études bâclées. Il est très compliqué de reconstituer les comptes entre 2008 et 2014. L’évaluation des transferts de charge a-t-elle était faite correctement ? « Exemple : lors de transfert de compétences, lorsque la totalité des charges, de personnel notamment, n'est pas déduite de l'attribution de compensation, par exemple pour ‘arranger’ la ville-centre, l'intercommunalité supporte un surcoût. On peut parler de transferts de charges ‘masqués’ », explique Christophe Michelet. Il semble donc important de raisonner et de mener des audits en consolidé entre communes et intercommunalités… ce qui a un coût et ne semble pas fréquent.

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