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Sécurité

Le Sénat vote la création de « polices territoriales »

Publié le 16/06/2014 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

senat proposition loi police municipale
Cap. Sénat
Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les dispositions votées : l'amélioration de la formation, le développement de la mutualisation intercommunale ou encore la généralisation des conventions de coordination.

Un an après le dépôt du texte au Parlement, les sénateurs ont adopté le 16 juin la proposition de loi visant à créer des polices territoriales.

Une « réforme cohérente et complète » a jugé le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui, à l’instar des parlementaires présents, a salué le travail préparatoire des sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet, les deux auteurs du texte.

Parmi les dispositions votées : la fusion des cadres d’emplois de police municipale et de gardes champêtres, la généralisation des conventions de coordination dans les services de 4 agents et plus, l’amélioration du dispositif de formation porté par le CNFPT ou encore le développement favorisé de la mutualisation intercommunale.

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