Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Déontologie

Les fonctionnaires cumulent toujours avec une activité dans le privé

Publié le 16/06/2014 • Par Agathe Vovard • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Le nombre de demandes de cumul est en baisse dans la territoriale, mais de nombreux agents de catégorie C continuent de vouloir avoir une activité en plus dans le privé, selon le rapport 2013 de la Commission de la déontologie de la fonction publique.

Dans la fonction publique territoriale, l’année 2013 est marquée par une certaine décrue des saisines(1) (- 3,9 % par rapport à 2012), souligne le rapport d’activité 2013 de la Commission de la déontologie de la fonction publique.

Mais dans ce versant, les demandes de cumul d’activités représentent la part la plus importante des dossiers examinés par la commission, s’élevant à plus de 78 %. Dans la FPT, les demandes proviennent presque pour moitié d’agents travaillant dans les communes (et CCAS), mais leur part connaît une baisse notable depuis 2007.

Origine des saisines – Evolution (en %)

Origine des saisines – Evolution (en %)

Source: CDFP 2013 – (2) Les SDIS étaient inclus dans la rubrique « Autres » en 2007.

Catégorie C : plus de 60 % des demandes – Ce sont toujours les agents de catégorie C qui font le plus de demandes (plus de 60 % des demandes dans la FPT), sûrement pour des raisons financières.

 « On constate cette année une légère baisse des demandes d’agents de la catégorie B (titulaires), laquelle représente 17 % du total des saisines, tandis que les demandes émanant d’agents de la catégorie A est relativement stable », observe aussi la commission.

Origine des saisines – Evolution (en %)

Origine des saisines – Evolution (en %)

Dans les trois fonctions publiques, les secteurs sur lesquels les demandes se concentrent le plus sont :

  • sports, tourisme, enseignement, formation, culture, artistes, photographie ;
  • travaux publics, aménagement, urbanisme, infrastructures, bâtiment, petits travaux chez particuliers, transport, environnement ;
  • restauration (restauration rapide, ambulante, traiteur à domicile) et commerce (notamment vente de produits et services sur Internet ou chez les particuliers, mais également de mets et d’objets fabriqués personnellement par l’agent) ;
  • soins à la personne et bien-être (coaching, relaxation, réflexologie, techniques diverses de massage, méditation, activité de psychologue pour les agents détenant le diplôme requis) ;
  • informatique et internet (dépannage informatique à domicile, graphisme web, conception de sites internet) ;
  • profession libérale, expertise, conseil et audit (activité de conseil aux entreprises, mais également aux particuliers : patrimoine, fiscalité, énergie), architecture, graphisme, artisanat (électricité, plomberie, maçonnerie).
Le tableau détaillé pour la FPT

Le tableau détaillé pour la FPT

Enfin, dans ses observations, la commission souligne que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, créée par la loi du 11 octobre 2013, a, pour partie, des compétences similaires aux siennes, ce qui « nécessite des ajustements ».

Plus de moyens – Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires confie en outre à la commission une nouvelle mission de vérification des déclarations de patrimoine « qu’elle est mal outillée pour assumer », insistent les auteurs du rapport. La commission appelle donc à des moyens supplémentaires : un renforcement de ceux-ci « s’avèrera nécessaire dans la mesure où le texte prévoit d’accroître son intervention dans le domaine des départs dans le secteur privé et des cumuls d’activités où elle intervient déjà. »

Références

Le rapport complet

Cet article est en relation avec les dossiers

Thèmes abordés

Notes

Note 01 La commission est saisie, dans certains cas à titre obligatoire, dans d’autres cas à titre facultatif, pour donner un avis sur le départ des agents publics vers le secteur privé. Elle se prononce en outre sur les déclarations des agents publics qui souhaitent cumuler leurs fonctions avec la création ou la reprise d’une entreprise privée, ou bien sur celles des dirigeants d’entreprise privée recrutés dans la fonction publique et souhaitant poursuivre leur activité. Retour au texte

3 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les fonctionnaires cumulent toujours avec une activité dans le privé

Votre e-mail ne sera pas publié

SERGE MIGNARD, défenseur syndical

17/06/2014 11h04

Finement analysé: les catégories C souvent les plus jeunes sont les plus concernées par le côté financier et notamment le gel du point.
Attention à être vigilant à ce que ces doublons n’utilisent ni le temps ni le matériel de la Collectivité; choses fréquentes de nos jours!

charlie

17/06/2014 01h33

Pas de quoi s’étonner : nos salaires sont effrayants à force d’être minables ! Votre article se contente d’évoquer « des raisons financières » comme en passant… Les « raisons financières » sont impératives, et à force d’être MAL payés, les fonctionnaires des plus basses catégories n’ont PLUS D’AUTRE CHOIX… Quand la société et les médias le comprendront-ils au point de dénoncer cet état de fait ????

savinien

17/06/2014 03h38

à poste égal, les catégories C sont moins mal payés dans le public que dans le privé, plus vous montez, plus la différence avec le privé est importante.
Ce qui a fait la différence ces dernières années, autant que la stabilisation du point, c’est comme pour le privé, la hausse des charges incompressibles qui d’année en année augmentent elles de plus de 3 % (assurances pour logement, assurance pour auto, edf , gdf, loyer ….)
S’il y a un « mal être » de certains fonctionnaires, il est peut être du au fait que nous ne ne soyons pas très bien payés, mais franchement nous n’avons pas choisi d’être fonctionnaire pour faire fortune et encore une fois il y a dans le privé des personnes qui a situation comparable sont plus mal payées (particulièrement chez les ouvriers) !
Alors Charlie, reflechissez à ce qui fait que vous n’êtes pas bien au travail…car franchement il y a autre chose que l’argent. S’il n’y a que l’argent, prenez des risques , changez, et allez dans le privé ou mieux tentez de faire fortune en créant votre société.
bien à vous

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X