Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Proposition de loi

Police territoriale : le rapport de Virginie Klès mis en ligne, nouvel état des lieux des « PM »

Publié le 16/06/2014 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu experts prévention sécurité

Alors que l’examen de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales commence le 16 juin 2014, le rapport de la sénatrice Virginie Klès, rapporteur du texte, a été mis en ligne le 13 juin. Le document révèle notamment un état des lieux actualisé des polices municipales en France.

Le rapport de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales a été mis en ligne le 13 juin sur le site du Sénat.

Ce rapport expose les enjeux de la proposition de loi portée par les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet, et passe au crible les mesures proposées et les différents amendements souhaités.

Chiffres actualisés – L’état des lieux des « PM » contenu dans le rapport « Klès » révèle le chiffre de 3 682 polices municipales en France au 1er janvier 2014. C’est du moins ce que rapporte le ministère de l’Intérieur selon lequel 1 044 services de police municipale seraient implantés en zones police. En outre, près de 2 557 polices municipales comptent moins de cinq ...

Article réservé aux abonnés Club prévention sécurité
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club prévention sécurité

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club prévention sécurité

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club prévention sécurité

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Police territoriale : le rapport de Virginie Klès mis en ligne, nouvel état des lieux des « PM »

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X