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[Opinion] Logement

Construire une nouvelle politique du logement

Publié le 16/06/2014 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Jean-Jacques Roux

Jean-Jacques Roux

Directeur général des services de la ville de Cassis (7 700 hab., Bouches-du-Rhône)

En faisant passer de 20 à 25 % le quota de logements sociaux, la loi « Duflot » rapproche non seulement l’épée de Damoclès financière qui pèse sur les collectivités concernées, mais elle vient complexifier la gestion du parc social. Car, si beaucoup se focalisent encore sur des enjeux financiers loin d’être négligeables, le point crucial n’est peut-être pas là où on l’attend.

En effet, ces collectivités sont de plus en plus confrontées à une double pression : devoir augmenter le parc social locatif et répondre aux demandes de logement sans cesse plus nombreuses. Or, sur dix logements sociaux construits, la ville n’en récupère que deux s’il y a eu garantie d’emprunt, sinon aucun. La cession de terrains n’apportant rien, en général, pour le contingent « ville », il faut d’ailleurs privilégier le bail à construction qui permet à la collectivité d’avoir au moins une position d’interlocuteur privilégié avec le bailleur.

Scénario catastrophe – Pire, les modèles économiques en vigueur chez les constructeurs bailleurs reposent de plus en plus sur les financements d’Action logement (AL). Résultat : à Cassis, seuls 15 % des demandeurs sont salariés d’une entreprise cotisant à l’AL, alors que le contingent de logements réservés à l’AL représente 55 % du parc. Une vraie source de tension. Et, pour ces 15 %, encore faut-il que l’entreprise du salarié soit adhérente au bon comité, celui qui finance le programme immobilier en construction…

Bref, de plus en plus de demandes de logement et de moins en moins de capacité à y répondre : un vrai scénario catastrophe pour une municipalité et ses services.

Pour sortir de ce cercle vicieux, certaines collectivités sont en train de construire ou de reconstruire une politique du logement où elles joueront un nouveau rôle de cofinanceur. Cette orientation stratégique présente un triple avantage : encourager la construction de logements sociaux ; déduire des pénalités à payer les sommes investies et donc, développer l’offre sans dépenses nettes ; augmenter le contingent, les sommes investies permettant de réserver des logements supplémentaires pour la ville dans la répartition des logements entre réservataires. Un cercle vertueux s’amorce-t-il ?

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Commentaires

Construire une nouvelle politique du logement

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Sebastien

16/06/2014 03h07

Il est vrai que dans certaines villes il semble compromis de construire d’autres logements car il n’y a pas de place, alors que dans d’autres, il en faudrait plus car il y a une grande demande. J’ai vu d’ailleurs que pour répondre à cette demande de logement, surtout pour ceux qui n’avaient pas forcément les moyens, l’Etat avait trouvé une nouvelle solution : http://www.loi-duflot.fr/marches/2014-06/nouvelle-maniere-loger-petit-eglise-7542/ ! Peut-être qu’avec l’allègement des lois (cf : http://lci.tf1.fr/politique/logement-valls-evoque-des-modifications-a-la-loi-alur-8435075.html) il y aura une manière moins vicieuse de répondre à une demande de plus en plus grandissante…

Groucho

17/06/2014 10h35

Un article intéressant qui remet bien en perspective les problèmes des collectivités.
Néanmoins, il est possible d’avoir une autre image en prenant en compte un récent rapport de la Cour des Comptes sur le logement social.
En fait l’Etat court deux lièvres à la fois:
– développer des logements à des prix accessibles pour le locataire (il pourrait également le faire avec les logements privés – la méthode actuelle n’est pas la bonne),
– permettre aux entreprises du bâtiment, sur tout le territoire, d’exercer une activité (réduction du chomage).
Mais à vouloir courir après plusieurs lièvres, il n’en attrape (malheureusement!) aucun.
Ne faudrait-il pas changer de paradigme pour avoir un avenir certainement difficile mais également plus serein: on saurait enfin où l’on va.

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