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Finances locales

Répartition de la dotation d’intercommunalité

Publié le 13/06/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : TO non parus au JO

Une note d’information présente les modalités de répartition de la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2014.
 

Domaines juridiques

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