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Aménagement numérique du territoire

Les collectivités territoriales veulent un établissement public numérique à très très haut débit, avec ou sans l’Etat

Publié le 12/06/2014 • Par Sabine Blanc • dans : France

Les représentants des collectivités territoriales réunies mercredi 11 juin lors du colloque de la FNCCR dédié au numérique ont exprimé leur souhait de disposer d’une entité de pilotage du numérique français, neutre politiquement, sans la tutelle de Bercy. Ils veulent avancer vite, d’ici l’été.

« S’il n’y a pas un signe clair donné avant l’été, les collectivités territoriales vont co-construire l’établissement public numérique et nous inviterons l’Etat à s’associer. » Mercredi 11 juin, Gilles Quinquenel, président de Manche Numérique et de la commission communication électronique à la Fédération nationale des collectivites concédantes et régies (FNCCR), a adressé un signal parfaitement clair, lui, à la secrétaire d’Etat en charge du numérique Axelle Lemaire lors du colloque de la FNCCR dédié au numérique : le serpent de mer d’une entité chapeautant le numérique français, doit enfin prendre pied sur la terre ferme.

Les différents acteurs rassemblés autour de la table ronde sur le sujet étaient d’accord sur l’urgence, car la réforme territoriale pourrait ralentir encore plus le déploiement de France Très Haut Débit, qui avance pour le moment à une vitesse de modem, alors que les objectifs sont très ambitieux : le THD pour tous d’ici 2020.

« Balkanisation de l’action publique » - Le député PS de la Nièvre Christian Paul a fustigé la « balkanisation de l’action publique. Il faut faire converger les financements publics, simplifier les guichets, a fortiori en période de restrictions ».

En illustration, il a évoqué les différentes modalités de déploiement d’un territoire à l’autre : là c’est la région qui prend la main, ici le département. Un département appelé à une mort certaine dans les années qui viennent.
Lors du colloque organisé par l’AVICCA le 13 mai 2014, Axelle Lemaire a confirmé la création, d’ici l’été, de l’Agence du numérique. Mais depuis, pas grand chose semble-t-il, et les déclarations d’Antoine Darode (1) aujourd’hui ne sont pas pour rasséréner les collectivités mobilisées : entre deux métaphores très Joël Collado à base de houle et de brume, il a parlé de « la fin de l’été », rappelant que « l’été se finit le 21 septembre ».

« Si on attend la réforme, on y est encore dans cinq ans », a soupiré Guy Hourcabie, premier vice-président délégué de la FNCCR et président du SIEEEN.

 

« La neutralité de l’organe est une obligation » – Outre la question du tempo, celle de la forme en est une autre, aussi sujette à discorde. La secrétaire d’Etat a annoncé : réunissant la FrenchTech, la délégation aux usages de l’internet et la Mission Très Haut Débit, cette agence sera « un outil pensé pour la co-construction des projets publics numériques, comme le fait la Mission très haut débit aujourd’hui sur les infrastructures et qui doit être étendu aux usages et aux écosystèmes numériques ».

Le diable se niche dans un petit mot, « agence », traduction : entité sous la coupe de Bercy, une réorganisation de la DGCIS qui ne dirait pas son nom.
« Si c’est rattaché à Bercy, ça nous pose un petit souci, a euphémisé Nathalie Manet-Carbonnière, conseillère régionale d’Aquitaine en charge des TIC, représentant de l’ARF. La neutralité de l’organe est une obligation, il faudra définir les modalités de gouvernance, à l’aune d’une politique d’aménagement dans un contexte d’économies, et la place de l’opérateur historique dont l’Etat est actionnaire. Il faut avoir la maitrise du choix des projets et du calendrier. »

Les cost killers de Bercy ne sont donc pas les bienvenus. Akim Oural, élu à Lille Métropole, membre du Conseil national du numérique (CNN), en charge d’une mission sur la gouvernance numérique, a renchéri : « la question du triple play relève de l’offre commerciale, il faut prendre en compte celles du vieillissement, de l’éducation, de la transition énergétique, des entreprises… L’innovation partira des territoires, qui donneront le la de ce que peut être une politique publique du numérique. »

Rattachement auprès du Premier ministre - La balance penche donc plutôt pour un établissement public administratif rattaché au Premier ministre, et non pas un EPIC qui ferait tendre l’entité vers une activité commerciale.

L’ajout d’Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données publiques, amenée à élargir son périmètre aux données en général, a aussi été évoqué. « L’établissement ne peut être rattaché qu’auprès du Premier ministre, le numérique impacte tous les domaines », a argumenté Gilles Quinquenel, qui a également souligné « l’enjeu sociétal majeur de la péréquation ».

Dans ce contexte, « tous les échelons des collectivités doivent être associés à la gouvernance, a indiqué Nicolas Bonneau, maire de La Chapelle Saint-Mesmin, représentant l’AMF. Il ne faut pas oublier une partie du pays. »

Curieusement, Claudy Lebreton, président de l’ADF, auteur d’un rapport sur les territoires numériques, n’était pas présent, alors que l’ADF fait naturellement partie des acteurs amenés à se joindre et qu’il est le premier à avoir lancé l’idée d’une initiative coordonnée entre les associations d’élus, penchant plutôt pour l’Avicca comme point de rassemblement.

Akim Oural a aussi exprimé la nécessité d’associer les acteurs privés, citant l’exemple de « la dynamique French Tech », présenté comme un rassemblement des « acteurs de l’ écosystème de startups français » : « la synergie entre les acteurs est de l’intérêt de tous, cette vertu peut exister au niveau national. »

Quid du modus operandi ? - Pour le reste, les propos d’Axelle Lemaire lors du colloque AVICCA ont aussi apporté une part de satisfaction : « les usages rejoignent les tuyaux, ça me semble prometteur », a relevé Francis Kuhn, directeur général du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée (SICTIAM).

Reste à passer des déclarations d’intention à la tribune à la mise en oeuvre de cette volonté générale. Les acteurs réunis hier sont tous très motivés, mais ne représentent pas l’ensemble des collectivités. Et l’été, c’est le 21 juin.

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