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Parlement

Retrait de la proposition Fauchon

Publié le 16/06/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Contre toute attente, la proposition de loi Fauchon relative à la redéfinition des délits non intentionnels n’a pas été adoptée définitivement le 15 juin au Sénat. En effet, après avoir tenté en vain de convaincre les sénateurs d’adopter de bon gré ses amendements, le garde des Sceaux, Elisabeth Guigou a fait usage de la procédure du vote bloqué, contraignant le Sénat à un vote unique sur le texte et les amendements du gouvernement. Furieux -le président de la commission de lois a accusé le ministre de faire « fi des prérogatives du Parlement »- les sénateurs ont décidé de retirer le texte de leur ordre du jour.

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