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Finances locales

L’AMF mobilise ses troupes contre la baisse des dotations

Publié le 12/06/2014 • Par Cédric Néau • dans : France

Face à une baisse des concours de l’Etat estimée à 28 milliards d’euros entre 2014 et 2017, l’Association des maires de France demande aux élus de faire voter des motions de soutien à sa demande de réexamen du dispositif, accusé « d’étouffer » les collectivités. Appel à mobilisation.

L’heure n’est plus à la simple dénonciation, mais à l’action. L’Association des maires de France a appelé les communes et les intercommunalités de France à engager une action collective à ses côtés « pour alerter le Gouvernement sur les conséquences de la baisse des dotations », indique un communiqué publié le 12 juin.

« Motion de soutien » – L’association demande ainsi aux maires et présidents d’intercommunalité de soumettre à leur conseil municipal ou communautaire « une motion de soutien aux demandes portées par l’AMF » concernant le réexamen du plan d’économies de 50 milliards d’euros du gouvernement. « Pour les collectivités, les concours de l’Etat sont appelés à diminuer de 11 milliards d’euros de façon continue entre 2015 et 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017 », rappelle l’association.

« Cette amputation de 30 % des dotations au bloc communal aura de graves conséquences pour les territoires, leurs habitants et les entreprises » prévient-elle. D’autant que la rigidité des dépenses (1), ne facilite pas les économies exigées. L’AMF cite également « le transfert continu de charges de l’Etat, l’inflation des normes, le niveau difficilement supportable de la pression fiscale globale » pour craindre « des arbitrages douloureux sur l’investissement et les services publics locaux ». Ce pronostic est partagé par la Banque Postale qui dans sa note de conjoncture 2014  prévoit un recul des dépenses d’investissement des collectivités de 5,6 %  en 2014. Il se traduit déjà dans certaines villes.

« Renoncer à ce qui existe déjà » – « Avant la question était de renoncer à ce qu’on avait prévu de faire, maintenant, c’est renoncer à ce qui existe déjà », glissait récemment un maire de l’Oise venu parfaire ses connaissances financières lors d’une formation dispensée par l’APVF (2) dans le but « d’économiser sur tout et de voir quels services on peut dégrader».

« Si on ajoute aux 28 milliards d’euros de baisse de concours de l’Etat, la hausse des charges et les effets d’inflation, la baisse du pouvoir d’achat des collectivités s’élève à au moins 34 milliards d’euros entre 2014 et 2017″, s’insurge André Laignel, premier vice-président de l’AMF et patron du Comité des finances locales.  » Je n’exagère pas en disant que les collectivités subissent un étouffement financier programmé », grince-t-il.

Pas d’appel à la révolte – Pourtant l’AMF se défend d’appeler à la révolution : « Nous sommes responsables et républicains. Notre objectif est d’avoir un lieu de concertation et de négociation pour parler de l’avenir des finances locales avec l’exécutif ». Présent aux assises de l’APVF à Annonay (Ardèche) ce 12 juin, il a pu tester la popularité de cette initiative auprès des 200 maires présents : « Beaucoup ont approuvé et je suis optimiste sur l’issue de notre action. Le gouvernement ne peut pas ne pas entendre ».  

Notes

Note 01 50 % des dépenses de fonctionnement concernent, pour le bloc communal, les charges de personnel en 2012, selon la DGCL Retour au texte

Note 02 association des petites villes de France Retour au texte

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