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Dotations

La DGF 2014 intègre timidement la mutualisation de service

Publié le 12/06/2014 • Par Fabian Meynand • dans : Décryptages finances

Les notes d’information afférentes à la DGF des communes et des EPCI sont en ligne. Si peu de modifications sont à noter s’agissant du calcul même de la dotation, ces notes détaillent l’application, sur la DGF des communes et sur la dotation d’intercommunalité des EPCI, de la minoration appliquée au titre de la contribution du bloc local au redressement des finances publiques.
Fabian Meynand

Fabian Meynand

Consultant, Cabinet Partenaires finances locales

Il est rappelé à ce titre(1), qu’à compter de 2014, le montant de la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre est minoré de 252 millions d’euros pendant que le montant de la dotation forfaitaire des communes est lui minoré de 588 millions d’euros au titre de l’effort demandé par le gouvernement pour le redressement des finances publiques.

Cette minoration est répartie pour chaque type de collectivité pour les enveloppes financières qui les concernent respectivement, « au prorata des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal, minorées des atténuations de produits et du produit des mises à disposition de personnel facturées dans le cadre de mutualisation de services entre l’EPCI à fiscalité propre et ses communes membres, telles que ...

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