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Décentralisation

Intercommunalité : le CES prône l’introduction du suffrage universel direct

Publié le 22/06/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Le Conseil économique et social (CES) se penche sur l’avenir de la décentralisation dans son rapport présenté le 21 juin. Parmi les recommandations : l’introduction du suffrage universel pour les EPCI à fiscalité propre, est envisagée en deux temps. Dans un premier temps, « à plus ou moins brève échéance », le suffrage universel direct serait introduit selon le système du « vote préférentiel » (les électeurs choisissant sur la liste des élections municipales, les candidats qu’ils souhaitent voir siéger au conseil de communauté). Puis lorsque le territoire français sera recouvert dans son ensemble de structures intercommunales, le CES envisage, dans un deuxième temps, d’étendre cette élection au suffrage universel direct aux présidents des EPCI. Poursuivant son raisonnement, le CES se demande s’il ne serait pas possible que le canton corresponde au périmètre de l’EPCI, le conseiller général étant alors le président, du moins en zone rurale. Parmi les autres propositions du CES : élire les conseillers régionaux sur la base de territoires, développer les mairies d’arrondissement en zone urbaine, désigner un chef de file pour les secteurs où les compétences des collectivités s’entrecroisent.

www.conseil-economique-et-social.fr

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