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Culture

Aurélie Filippetti veut faire du CCTDC le seul « point d’entrée » pour la concertation entre l’Etat et les collectivités

Publié le 11/06/2014 • Par Hélène Girard • dans : France

Lors d’un débat organisé au Sénat le 10 juin 2014, la ministre de la culture Aurélie Filippetti a préconisé que le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) prenne une « force plus normative » et fasse émerger une « parole commune » entre l’Etat et les collectivités.

A la demande du groupe CRC, le Sénat a organisé le 10 juin 2014 un débat en séance sur « les collectivités locales et la culture ». Tous bords politiques confondus, les sénateurs ont fait part de leurs interrogations, voire de leurs inquiétudes, quant à l’évolution du financement et de la gouvernance des politiques culturelles dans le contexte des restrictions budgétaires et de la réforme territoriale (lire encadré).

« Parole commune » – Convenant que les politiques culturelles traversaient une « période d’incertitudes », la ministre a estimé qu’une « parole commune » des collectivités locales et de l’Etat peut « contribuer à apaiser certaines inquiétudes ».
Ces deux partenaires, qui co-construisent et co-financent la culture, se réunissent plusieurs fois par an au sein du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC). Cette instance, créée en 2002, réunit, sous la présidence du ministre de la culture, représentants des directions de l’administration centrale, des directions régionales des affaires culturelles (Drac) et des associations d’élus locaux.

Après sa création, le CCTDC est rapidement tombé en déshérence, avant de renaître en 2008, à la demande des élus locaux. Depuis, ces derniers y attachent une grande importance. « Je vous propose de faire du CCTDC l’unique point d’entrée de la concertation », a déclaré la ministre aux sénateurs, en soulignant son caractère complémentaire « avec d’autres instances techniques ou paritaires comme le Conseil national des professions du spectacle (CNSP) ou d’autres organismes nationaux ». Aurélie Filippetti a précisé qu’elle voulait en « formaliser l’existence (…) en lui donnant plus de force normative. »

Crédits des DRAC – Par ailleurs, Aurélie Filippetti a renouvelé son engagement à favoriser une « déconcentration encore plus forte des crédits du ministère de la culture à destination des DRAC », comme elle l’avait annoncé en présentant ses vœux le 21 janvier 2014. 

Motifs d’inquiétude en série

Lors du débat organisé sur la culture, le 10 juin 2014, au Palais du Luxembourg, les sénateurs, toutes tendances confondues, ont dressé la liste de leurs motifs d’inquiétude.

  • la suppression de la clause de compétence générale, envisagée par le Premier ministre dans le cadre de la réforme territoriale
  • l’avenir des politiques culturelles au sein des futures métropoles
  • la diminution des crédits d’Etat dédiés à la culture
  • la possibilité, pour l’Etat, de déléguer certaines compétences à des collectivités qui le demandent, comme le prévoit la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
  • le projet de suppression des départements et l’avenir des compétences culturelles qu’ils exercent (1)
  • le choix du chef de file en matière de culture, dans le cadre de la réforme territoriale à venir

Notes

Note 01 archives départementales, bibliothèques départementales de prêt, schémas départementaux des enseignements artistiques Retour au texte

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