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Finances

Région Paca : le compte administratif 1999 rejeté

Publié le 26/06/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Le compte administratif 1999 de la région Paca a été rejeté vendredi par la majorité des élus. Cette situation, qui est la règle depuis trois ans en Ile-de-France mais reste encore extrêmement rare dans les collectivités, devrait ralentir le fonctionnement de l’institution vers la fin de l’année. Le budget supplémentaire, normalement voté en octobre, sera en effet automatiquement déféré par le préfet à la Chambre régionale des comptes qui devra alors vérifier la sincérité du CA. L’opposition de droite a justifié son vote négatif comme étant dans la logique de son rejet du budget primitif, qui peut être mis en application « grâce à une loi scélérate permettant d’utiliser la procédure du 49.3 dans les régions « .

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