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Fonction publique

Le Conseil supérieur de la FPT examine le projet de décret sur la RTT

Publié le 27/06/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Le projet de décret relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale figure en tête de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 6 juillet. Après l’avis favorable, donné le 15 juin au projet de loi, les membres du CSFPT vont donc se pencher sur le décret qui adapte les dispositions de l’Etat aux agents des collectivités territoriales. Ils n’auront pas, en revanche, à donner d’avis sur le projet de décret de l’Etat, qui fixe pourtant les règles fondamentales. A l’ordre du jour figure également un projet de décret modifiant les décrets relatifs aux comités techniques paritaires et aux commissions administratives paritaires. Dans le cadre de la révision des concours, 2 projets de décret portent sur ceux des rédacteurs et des adjoints administratifs. Est annoncé également un projet de décret sur la nouvelle bonification indiciaire visant à améliorer celle des agents travaillant dans les quartiers concernés par la politique de la ville.

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